Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
28 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15352
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
30 000,00 $
28 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15351
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
10 300,00 $
28 nov. 2018
organisme à but lucratif
Malaisie - Phase 2, partie 2
917574
FTS a l’intention de commencer à exporter des produits et des services dans le marché malaisien de la surveillance environnementale. La phase 2, partie 2 sera axée sur les événements avec les principaux intervenants dans la région.
50 000,00 $
28 nov. 2018
organisme à but lucratif
Gilbert vise l’Allemagne en 2019
917656
L’Allemagne présentant un fort potentiel de développement pour ses divisions rabotage et construction, Gilbert souhaite développer ce marché et saisir les diverses opportunités qui s’offrent dans la prochaine année. L’entreprise participera entre autres à deux expositions de calibre mondial, développera de nouveaux outils marketing, fera des démarches afin de se conformer aux normes, travaillera au développement d’un réseau de distribution etc. Par ce projet, Gilbert souhaite générer des ventes sur ce nouveau marché et augmenter son rayonnement. À long terme, Gilbert souhaite étendre son développement partout à travers l’Europe.
46 450,00 $
28 nov. 2018
organisme à but lucratif
Expansion en Chine Est
917654
Ce projet nous aide à développer une stratégie d'implémentation de « Industry 4.0 » dans nos solutions de produits d'une manière, qui répond aux besoins des fabricants chinois. Ce projet nous aidera à devenir un pionnier nord-américain dans ce marché émergent.
36 500,00 $
28 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement de marché en Asie du Sud-Est
917655
Notre organisation cherche à agrandir sa présence et à accroître ses ventes à l'exportation en Asie du Sud-Est. Pour ce faire, notre chef de la direction et notre vice-président des ventes s'attendent à dépenser une somme considérable au cours des 12 prochaines années mois dans cette région du monde.
14 000,00 $
28 nov. 2018
Mississauga Night
1320971
Programme du multiculturalisme
164 800,00 $
28 nov. 2018
Contribution pour l'achat d'un épandeur de produits
50 000,00 $
28 nov. 2018
Subvention pour tester une navette automatisée entre le zoo de Calgary et le centre de Science Telus Spark Centre
365 000,00 $
28 nov. 2018
Contribution pour appuyer un projet pilote sur le déploiement d’une navette de transport en commun automatisé sur la voie publique