Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
205 950,00 $
6 nov. 2018
organisme à but lucratif
400054118
400054118
Stratégie de commercialisation, achat d'équipements et travaux d'aménagement : Le projet vise à augmenter les ventes ainsi qu'à accroître et à optimiser les capacités de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de matériel de manutention télécommandé servant à déplacer des objet lourds.
261 130,00 $
6 nov. 2018
organisme à but lucratif
400054140
400054140
Commercialisation : Le projet consiste à améliorer la commercialisation des produits et à augmenter les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits d'hygiène professionnelle.
261 130,00 $
6 nov. 2018
organisme à but lucratif
400054140
400054140
Commercialisation : le projet consiste à améliorer la commercialisation des produits et à augmenter les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits d'hygiène professionnelle.
105 445,00 $
6 nov. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à l’Algonquin Opportunity (No. 2) Corporation, au nom des Algonquins de l’Ontario, pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec.
10 450,00 $
6 nov. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de la Première Nation Qalipu pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre-Neuve.
22 000,00 $
6 nov. 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les récipiendaires chinois souhaitant poursuivre des études ou de la recherche sur des thèmes relatifs au Canada dans les établissements canadiens.
26 400,00 $
6 nov. 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les récipiendaires chinois souhaitant poursuivre des études ou de la recherche sur des thèmes relatifs au Canada dans les établissements canadiens.
23 420,00 $
6 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15338
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
145 000 000,00 $
6 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000430
1819-HQ-000430
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
6 nov. 2018
Le projet permettra de recueillir des données et d'examiner l'incidence des processus actuels de mise en liberté sous caution et de détention provisoire qui contribuent à la surreprésentation des Autochtones vivant en milieu urbain dans le système de justice en Ontario.