Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 449,40 $
28 nov. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
55 490,40 $
28 nov. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
16 555,00 $
28 nov. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
10 772,00 $
28 nov. 2018
Contribuer à la réhabilitation sociale et professionnelle de femmes et jeunes filles détenues à la Maison d’Arrêt et de Correction de Ouagadougou (MACO) à travers des sessions d’art thérapie et de développement personnel
34 847,00 $
28 nov. 2018
Voies d’accès à l’école primaire : Rejoindre les filles les plus vulnérables dans les zones rurales du nord du Nigeria pendant la période préscolaire.
20 000,00 $
28 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15352
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
30 000,00 $
28 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15351
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
88 791,00 $
28 nov. 2018
Les Premières Nations font appel au savoir autochtone pour faire face aux changements climatiques
97 400,00 $
28 nov. 2018
Revitaliser la gestion proactive des incendies
49 731,00 $
28 nov. 2018
Promotion du suivi de gestion et du rétablissement de la chauve-souris nordique sur les territoires des Premières Nations Matawa