Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
27 nov. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
52 810,00 $
27 nov. 2018
Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)
104 356,00 $
27 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
Un plan de ressources forestières pour la nation ojibway de Saugeen
IFJ1819GFC11
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
180 000,00 $
27 nov. 2018
organisme à but lucratif
Remise en état des bassins versants comme stratégie d'adaptation à l'infrastructure pour la région métropolitaine d'Edmonton
AP687
Ce projet vise à examiner les impacts économiques du changement climatique et les coûts et avantages des mesures d'adaptation.
110 000,00 $
27 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
IFJ1819NFC4
IFJ1819NFC4
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
110 000,00 $
27 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
IFJ1819NFC4
IFJ1819NFC4
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
104 356,00 $
27 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
Un plan de ressources forestières pour la nation ojibway de Saugeen
IFJ1819GFC11
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
20 000,00 $
27 nov. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Métis de l’Ontario, au nom du Comité consultatif de la région no 3 de la Nation Métis de l’Ontario, pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de mine d’or Côté.
43 825,00 $
27 nov. 2018
212454
212454
Mener délég. panatl. de 10-12 entrepr. au Canad. Construction & Building Products Showcase
174 898,00 $
27 nov. 2018
212022
212022
Mettre en œuvre un plan d'aménagement du centre-ville et du secteur riverain