Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

60 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

R-D pour le système de SolarSteam

Numéro de l’entente :

973472

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

La consommation de chaleur dans le secteur industriel étant supérieure à la consommation d'électricité dans le monde, le problème auquel SolarSteam s'attaque est le coût élevé et les fortes émissions associés à la chaleur industrielle. Ce projet permettra de concevoir un nouveau système solaire à concentration pour les marchés industriels à forte consommation de chaleur dans des conditions climatiques extrêmes, qui cherchent à améliorer leurs performances et à être plus efficaces sur le plan du carbone et des coûts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

190 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'une solution en santé mentale individualisée utilisant la musique et l'apprentissage par renforcement profond

Numéro de l’entente :

973473

Durée : du 1 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Conception et lancement d'une solution en santé mentale individualisée qui exploite l'apprentissage par renforcement profond, des données contextuelles et des préférences individuelles pour optimiser la thérapie musicale au moyen d'une plateforme numérique omniprésente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1K9

30 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste du numérique

Numéro de l’entente :

973476

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Suivre, surveiller et évaluer des résultats commerciaux et l'utilisation de produits afin de définir des optimisations stratégiques, grâce à divers outils logiciels et techniques mathématiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6A 2R4

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Science du bâtiment

Numéro de l’entente :

973481

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet comprendra des évaluations de technologies de pointe en matière de construction résidentielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4X8

100 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Détection de défaillances dans les composantes en caoutchouc et en plastique de performance

Numéro de l’entente :

973506

Durée : du 1 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

MesoMat a conçu une nouvelle forme de capteur de matériau, les fibres de détection à base de plastique, qui fonctionnent dans des systèmes où les capteurs classiques échouent, notamment les caoutchoucs et les plastiques performants. MesoMat utilise cette technologie pour mettre au point une plateforme de détection destinée à surveiller les composantes plastiques/caoutchoucs critiques utilisées dans des applications pétrolières, gazières et nucléaires. Dans ces applications, les défaillances sont catastrophiques et, par conséquent, la surveillance des composantes pour garantir une installation correcte et aider à prévoir les défaillances offre une valeur importante pour les producteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 2E1

65 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité pour la fabrication en interne de sièges pour bébé à l'aide de procédés plus sûrs et plus respectueux de l'environnement

Numéro de l’entente :

973509

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous sous-traitons actuellement la fabrication de nos sièges pour bébé à un fabricant sous contrat qui utilise des agents gonflants à base d'hydrocarbures. La manipulation en toute sécurité de ces agents nécessite des enceintes antidéflagrantes, et la mise en place de nouvelles installations pouvant gérer les hydrocarbures exige des dépenses d'investissement considérables. Comme première étape vers la construction d'une usine de fabrication interne plus automatisée (rendement plus élevé), plus sûre et plus respectueuse de l'environnement, ici au Canada, nous avons l'intention d'explorer l'utilisation de procédés qui nécessitent des agents gonflants alternatifs (ininflammables) pour fabriquer nos sièges pour bébé en polyuréthane à revêtement intégral.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 1G7

25 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chercheur et concepteur en EU du domaine des STIM

Numéro de l’entente :

973577

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le candidat remplira le poste de chercheur en EU et fournira à l'entreprise une ressource clé pour mener des recherches sur les utilisateurs, l'analyse de données et le marketing numérique, dans le cadre de la conception de nouveaux produits pour les clients de l'entreprise. L'entreprise renforcera sa capacité d'innovation en comblant le vide de la conception de logiciels et en créant des outils de conception de fils. En outre, le candidat développera des personas, des cartes de parcours et animera des ateliers visant l'EU.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5P6

32 350,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse et évaluation du marché et des aspects technico-économiques des solutions de stockage de l'énergie et de production combinée de chaleur et d'électricité de Kaaj pour les industries en Amérique du Nord et dans le port de Rotterdam et ses environs

Numéro de l’entente :

973580

Durée : du 1 juin 2021 au 30 mars 2022
Description :

Il s'agit d'une application du marché et d'une étude technico-économique dans le cadre de laquelle Kaaj Energy Inc. approchera les industries d'Amérique du Nord et du port de Rotterdam afin d'évaluer les avantages des solutions de stockage et d'efficacité énergétique de Kaaj en matière d'émissions de CO2 et de réduction des coûts énergétiques pour les clients potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 3N5

49 337,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de médicaments à petites molécules pour la COVID

Numéro de l’entente :

973631

Durée : du 1 juin 2021 au 31 juil. 2024
Description :

En utilisant une méthode de fractionnement guidée par des essais biologiques, AffinityImmuno a mis en évidence un produit naturel qui est un inhibiteur puissant de la liaison de la protéine de spicule du SRAS-CoV-2 à l'ACE2. La recherche sur ce produit naturel doit être accélérée et testée dans une série de lignées cellulaires autorisées pour le SRAS-CoV-2 et dans un modèle de hamster atteint de Covid-19, afin de déterminer s'il faut poursuivre la recherche d'un produit pour la santé humaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brackley, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 1C4

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement des ventes

Numéro de l’entente :

973654

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le diplômé aura des responsabilités en matière de développement des ventes et relèvera du vice-président des ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2T3