Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207612 dossiers trouvés

281 250,00 $

2 août 2021
Entente :

218651

Numéro de l’entente :

218651

Durée : du 2 août 2021 au 31 déc. 2024
Description :

Embaucher un spécialiste des services climatiques pour soutenir l’Atlantic Hub

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Torbay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1K 1K9

63 895,00 $

2 août 2021
Entente :

218351

Numéro de l’entente :

218351

Durée : du 2 août 2021 au 30 juin 2022
Description :

Organiser les olympiques d'entreprise de 2021-2022

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5G6

14 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-3875-ON

Durée : du 2 août 2021 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y3B5

14 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5755-QC

Durée : du 2 août 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : L'Islet, Québec, CA G0R2B0

50 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration et test des méthodes d'enseignement Grey & Ivy dans le cadre du développement technologique

Numéro de l’entente :

975684

Durée : du 2 août 2021 au 29 juil. 2022
Description :

Ce projet comprendra la recherche et le développement continus d'une plateforme interactive et éducative de simulation de conception et de réalisation et de sensibilisation aux carrières, axée sur la communauté et visant à améliorer le logement et l'éducation dans les communautés des Premières Nations. Nous testerons nos outils dans des communautés et des écoles autochtones, ainsi que dans des communautés de sans-abri, puis nous travaillerons à l'intégration de ces travaux dans notre application de simulation de conception-réalisation de Grey & Ivy.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 4R7

50 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA Faisabilité - Amélioration de la stabilité à la chaleur d'un bioinsecticide

Numéro de l’entente :

975827

Durée : du 2 août 2021 au 13 mars 2022
Description :

Le projet vise à améliorer la stabilité à la chaleur d'un bioinsecticide à base de Bacillus thuringiensis

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6Y 9E8

31 558,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune - Schématisation des microbes favorisant la croissance des plantes

Numéro de l’entente :

975846

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Identifier et schématiser le microbiome dans la zone racinaire des plantes de cannabis afin de déterminer quels microbes favorisent les caractéristiques de croissance et l'expression chimique des plantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 1G6

36 225,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

YEP - Projet de développement commercial et de recherche de prospects

Numéro de l’entente :

975896

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

eNUVIO conçoit et produit des dispositifs microfabriqués pour la recherche en sciences de la vie. Le candidat, doté d'un solide bagage scientifique et connaissant bien les tactiques de marketing, apportera des compétences importantes à l'élaboration de la stratégie de marketing d'eNUVIO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4E 1A8

25 388,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Pilote RPAS

Numéro de l’entente :

975979

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement du logiciel de détection d'objets d'IA. Le rôle principal du candidat sera de soutenir AltoMaxx dans le développement du logiciel de détection d'objets d'IA. Contexte : AltoMaxx développe un logiciel de détection d'objets basé sur le principe YOLO (You Only Look Once), intégré à des RPAS pour l'inspection d'infrastructures essentielles. • Cette capacité permettra d'accroître la vitesse, la précision, la fiabilité et l'efficacité de la collecte de données pour les inspections d'infrastructures essentielles. • Le fait de se fier au pilotage manuel et au jugement de l'opérateur de la charge utile pour la détermination des biens et la saisie des données pourrait donner lieu à des données de qualité inégale. • Il a été prouvé que la capture efficace et fiable de données par des drones augmente la sécurité, la fiabilité et la productivité des infrastructures essentielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5T3

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Scientifique en électronique

Numéro de l’entente :

976072

Durée : du 2 août 2021 au 26 févr. 2022
Description :

Embauche d'une ressource scientifique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5