Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Ligne de tri de déchets 4.0 - Phase 1.
919711
Identifier et trier toutes matières autres que la matière pure présélectionnée (HDPE ou PET) dans un centre de tri par le biais d’une cellule robotisée lors des activités de contrôle de qualité (ci-après nommé QC).
54 700,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Nouveau procédé d'animation 3D immersive en temps-réel.
920047
Invention d'un nouveau procédé d'animation 3D destiné aux studios de production (film, télé, jeu vidéo) faisant face à des enjeux de productivité coûteux. Les procédés de la firme misent sur la manipulation directe des personnages 3D en réalité virtuelle sur et l'animation de mouvement en temps-réel.
72 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Éditeur de scénarios de formation à la réalité virtuelle et visualiseur en temps réel
920613
Éditeur de scénarios de formation à la réalité virtuelle et visualiseur en temps réel, compatible avec les principales plate-formes de génération d'images.
500 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement d’un fil-guide de pression optique pour une utilisation en cardiologie.
923592
L’objectif de ce projet est de développer un nouveau fil-guide de pression pour le marché de la cardiologie. Ce marché connait une croissance très soutenue avec plusieurs applications nécessitant une mesure de pression fiable sur une longue période. Ce projet a pour objectif de répondre à ce besoin grandissant en développant un produit qui répondra aux attentes de performances et de mesures de pression des cardiologues.
668 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement et implantation d’une plateforme technologique axée sur le Manufacturier 4.0
923992
Nouvelle plateforme technologique constituée de produits et services innovants qui transformeraient et amélioreraient le modèle d’interaction présentement en utilisation.
24 858,00 $
5 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q31044
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoris
90 000,00 $
5 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020182019Q31281
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
13 000,00 $
5 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
L’élaboration du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-1086
Cette contribution permettra à la Fort McMurray 468 First Nation de participer au développement du plan d'action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
3 200,00 $
5 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
Consultations sur l’ébauche du plan directeur du lieu historique national Rocky Mountain House
GC-1076
Cette contribution permettra à Métis Nation of Alberta Association Region 3 de participer à l’examen et l’évaluation de l’ébauche du plan directeur du lieu historique national Rocky Mountain House.
15 000,00 $
5 nov. 2018
Accueil de l'exposition itinérante Colle, Papier, Ciseaux - La vie et la carrière de Claude Lafortune
1320082
Programme d'aide aux musées (PAM)