Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

30 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Application de logement pour les réfugiés

Numéro de l’entente :

1000714

Durée : du 23 janv. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Développement d’une application logicielle pour faciliter le jumelage des réfugiés entrant au Canada avec des propriétaires offrant un logement non permanent dans des logements partagés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 0C2

49 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA —Stabilité de l’extrusion du Metal Melter.

Numéro de l’entente :

1000722

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à faire progresser la technologie de l’imprimante 3D MetalMelter. Elle imprimera des couches adhérentes et s’attaquera aux problèmes de performances irrégulières (en particulier l’extrusion).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4G 1R3

124 935,00 $

31 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Banc d’essai dans l’infrarouge moyen pour les communications optiques satellitaires résistantes aux intempéries

Numéro de l’entente :

1000734

Durée : du 31 mars 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet consiste à mettre au point un banc d'essai pour la liaison d’une station optique terrestre avec une plateforme à haute altitude (HAP). Les liaisons optiques sol-ballon créeront des paires d'émetteurs-récepteurs en bande C (1550 nm) et dans l’infrarouge moyen (MWIR) entre une HAP et une station optique terrestre. Le banc d'essai permettra de tester sur le terrain les composants optiques qui seront utilisés dans les SatCom optiques pour les liaisons en bande C et dans l’infrarouge moyen. Ces données seront précieuses pour les partenaires du Consortium OSC, ainsi que pour l’ensemble de la communauté scientifique. Il sera aussi très probablement envisageable d'utiliser la station terrestre pour recueillir des données sur la scintillation atmosphérique et sur les effets des conditions météorologiques sur les liaisons optiques NIR/MWIR au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Alma, Québec, CA G8B 1M3

60 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

2 PEJ

Numéro de l’entente :

1000752

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Ce projet fait partie d’un plan plus large visant à développer le département des finances et des ressources humaines des opérations. L’objectif est de mettre en place des systèmes opérationnels efficaces pour soutenir une équipe en pleine croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

185 000,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Défi d’impact des solutions climatiques du Canada atlantique

Numéro de l’entente :

1000756

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet fournira une nouvelle approche pour comprendre l’investissement d’impact pour les entrepreneurs de solutions climatiques en début de carrière avec sept mois de formation dans les domaines de la mise à l’échelle, de la préparation à l’investissement et du renforcement des capacités par la collaboration avec des investisseurs d’impact. Une entreprise qui participera au défi recevra une offre d’investissement d’au moins 100 000 dollars. Le projet sera une collaboration entre Imaginal Ventures, Foresight Canada et Spring Accelerator.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N 1E4

333 756,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

SPACES : un réseau communautaire

Numéro de l’entente :

1000760

Durée : du 3 janv. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Village Media prévoit de développer une plateforme de réseautage social intégrée à notre plateforme d’édition communautaire existante (Villager) appelée SPACES. Cette nouvelle technologie reprendra les meilleurs éléments d’autres plateformes telles que Facebook (Groupes), Nextdoor et Reddit et les intégrera dans la structure d’une plateforme de nouvelles locales, tout en utilisant des moteurs modernes d’IA/AA pour accélérer l’échelle et l’efficacité. SPACES aidera Village Media et d’autres nouvelles entreprises locales à attirer de nouveaux lecteurs, à augmenter la fréquence des visites et à accroître la profondeur de l’engagement par le biais du temps passé sur le site et des pages consultées en engageant nos lecteurs dans un dialogue public. Nous pensons que SPACES sera un composant unique et exclusif de Villager, ce qui accélérera nos efforts de licence dans le monde entier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 1Y7

350 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Module d’atterrissage d’urgence sur un avion autonome

Numéro de l’entente :

1000761

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ribbit rééquipe les avions de l’aviation générale avec des logiciels et du matériel permettant un vol entièrement autonome. Cette technologie sera finalement déployée pour servir les grossistes en commerce électronique qui ont déjà souscrit au futur service de transport aérien autonome de marchandises de Ribbit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1S9

265 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Poursuite et nouvelle identification d’objets sur plusieurs scènes.

Numéro de l’entente :

1000772

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de suivre et de reconnaître des objets (au niveau de la silhouette uniquement) à l’aide de plusieurs caméras non calibrées (pose inconnue) qui se chevauchent et de trouver l’association correcte entre les silhouettes visibles à partir de plusieurs vues en extrayant les caractéristiques visuelles des pistes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 0C5

450 000,00 $

5 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement sur les compteurs d’énergie et de puissance à courant continu multicanaux.

Numéro de l’entente :

1000780

Durée : du 5 déc. 2022 au 23 févr. 2024
Description :

Le projet consiste à concevoir une nouvelle génération de compteurs d’énergie et de puissance à courant continu multicanaux avec des mesures de haute précision et un support de communication réseau amélioré. Il sera utilisé pour des applications de mesure et de surveillance de l’énergie en courant continu, notamment les stations de recharge des véhicules électriques, la production d’énergie solaire photovoltaïque, la production d’énergie éolienne, les systèmes de transport, les tours cellulaires, la distribution d’énergie dans les centres de données et les réseaux informatiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1R 3E4

34 814,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N2 et N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1000793

Durée : du 23 janv. 2023 au 14 juil. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1S 1E5