Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

8 956,00 $

4 juin 2018
Entente :

Friends of Cape St. Mary's

Numéro de l’entente :

1567362

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : St. Bride's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B2Z0

2 310,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Little Kickers Ottawa West (Nepean)

Numéro de l’entente :

1567394

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B8A4
Entente :

CSJ2018-Greenest City (Parkdale-High Park)

Numéro de l’entente :

1567408

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6K2N6
Entente :

MEG Consulting and Project Managment Inc.

Numéro de l’entente :

1567490

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2W3T3

11 528,00 $

4 juin 2018
Entente :

EEC 24 - Comité de vie de quartier Duff-Court (COVIQ)

Numéro de l’entente :

1567492

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Lachine, Québec, CA H8S1C8

5 040,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-M'Chigeeng First Nation (Algoma-Manitoulin-Kapuskasing)

Numéro de l’entente :

1567496

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : M'Chigeeng, Ontario, CA P0P1G0
Entente :

EEC 15 - Centre d'action bénévole de Montréal-Nord

Numéro de l’entente :

1567502

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal-Nord, Québec, CA H1H2P3

1 005,00 $

4 juin 2018
Entente :

Lobel Management Ltd.

Numéro de l’entente :

1567527

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Forteau, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K2P0
Entente :

CSJ2018-Leeds,Grenville and Lanark District Health Unit(Leeds-Grenville-Thousand Islands and Rideau)

Numéro de l’entente :

1567542

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Brockville, Ontario, CA K6V7A3
Entente :

CSJ2018-OPIRG Peterborough (Peterborough-Kawartha)

Numéro de l’entente :

1567582

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Peterborough, Ontario, CA K9H7P5