Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

2 986,00 $

4 juin 2018
Entente :

Victoria Lions Club

Numéro de l’entente :

015357015

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Victoria, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A4G0
Entente :

CSj2018-Clothesline (London-Fanshawe)

Numéro de l’entente :

015357247

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : London, Ontario, CA N6E1P9

1 650,00 $

4 juin 2018
Entente :

Herring Choker Deli

Numéro de l’entente :

015358435

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Baddeck, Nouvelle-Écosse, CA B0E1B0
Entente :

Town of Winterton Outside Pond RV Park

Numéro de l’entente :

015358484

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Winterton, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B3M0

5 228,00 $

4 juin 2018
Entente :

Branch Community Centre

Numéro de l’entente :

015358559

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Branch, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B1E0
Entente :

CSJ2018-Youth Inclusion and Outreach Interns (Renfrew--Nipissing--Pembroke)

Numéro de l’entente :

015359052

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Killaloe, Ontario, CA K0J2A0

6 328,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Community Living St. Catharines (St. Catharines)

Numéro de l’entente :

015359367

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2R2M8

11 391,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-The Ontario Regiment Museum (Oshawa)

Numéro de l’entente :

1517142

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Oshawa, Ontario, CA L1J5P5

18 985,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Gilgal Christian Community (Mississauga East-Cooksville)

Numéro de l’entente :

1517350

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Y1Y6
Entente :

EEC 63 - Centre d'aide Personnes traumatisées crâniennes et handicapées physique Laurentides

Numéro de l’entente :

1517625

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Jérôme, Québec, CA J5L1Z6