Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
455 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but lucratif
Renforcement de la plateforme pour l’expansion sur de nouveaux marchés
1000810
L’objectif de ce projet est de renforcer les équipes chargées des produits et de l’ingénierie afin de permettre à l’entreprise de se développer sur de nouveaux marchés grâce au déploiement efficace et effectif de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités pour les différents produits de notre écosystème.
75 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Modélisation des émissions anthropiques et de la séquestration naturelle au Canada
1000839
Carbon Assessors utilise les émissions atmosphériques et d’autres sources de données pour prévoir les tendances de l’offre et de la demande sur les marchés canadiens du carbone, en associant la science environnementale à une analyse rigoureuse du marché. Notre objectif est de corréler les registres d’émissions actuels et historiques, les mesures atmosphériques, les informations météorologiques et les données topographiques aux émissions de différentes installations ainsi qu’à la production de crédits carbone de projets de séquestration non annoncés. Nous disposons ainsi d’informations qui ont des mois, voire des années d’avance sur les chiffres déclarés, ce qui nous permet d’avoir une vision avancée de l’offre et de la demande d’unités de conformité carbone que nous pouvons vendre à nos clients (parties prenantes des différents marchés canadiens du carbone).
30 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ— Ingénieur ou ingénieure d’application
1000854
Offrir un emploi à un ingénieur ou une ingénieur électrique dans le domaine des systèmes de batteries pour le stockage d’énergie utilisant des batteries recyclées de véhicules électriques.
73 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Surveillance d’examen en temps réel
1000855
Le projet permettra de développer un système de traitement vidéo en temps réel pour surveiller les examens.
125 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Optimisation de l’entonnoir de vente d’Orbital Stack
1000870
Orbital Stack cherche à améliorer l’expérience client et sa prospection en expérimentant l’automatisation du marketing, la gestion améliorée de la relation client et le contenu éducatif.
184 312,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement de produits, outillage et montages
1000878
En raison du développement de nouveaux produits tels que l’accumulateur plat pliable et les produits DASH X.4, l’objectif de ce projet est de créer des outils et des montages pour aider à augmenter la productivité tout en réduisant les déchets et les délais.
75 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Capteurs sélectifs d’ions pour la quantification des électrolytes sanguins
1000908
Ce projet aboutira à un procédé de fabrication évolutif pour des capteurs ioniques sélectifs exclusifs destinés à la quantification des électrolytes sanguins.
15 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1000909
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Formulation de systèmes de livraison pour les apprêts adhésifs polymères à base de diazirine.
1000927
L’objectif de ce projet est de développer les formulations de produits chimiques de réticulation à base de diazirine qui réagissent avec les polymères «impossibles à coller» pour permettre une application facile, assurer une performance répétable et réduire les exigences d’encadrement des clients, tout en respectant les exigences internationales en matière de santé, de sécurité et d’environnement.
243 161,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Commercialisation de la TMN étrangère avec HITL et cartes de pointage.
1000935
Le projet vise à introduire davantage de traductions automatiques neuronales étrangères, telles que l’espagnol, et à moderniser le moteur d’intelligence artificielle d’Alexa afin de permettre la mise en œuvre d’idées innovantes liées à la traduction automatique réactive / humaine dans la boucle et au niveau du document, en s’appuyant sur les technologies de mégadonnées et en mesurant la qualité à l’aide de fiches d’évaluation automatisées qui peuvent être commercialisées.