Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

455 000,00 $

30 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcement de la plateforme pour l’expansion sur de nouveaux marchés

Numéro de l’entente :

1000810

Durée : du 30 janv. 2023 au 27 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de renforcer les équipes chargées des produits et de l’ingénierie afin de permettre à l’entreprise de se développer sur de nouveaux marchés grâce au déploiement efficace et effectif de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités pour les différents produits de notre écosystème.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1V9

75 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Modélisation des émissions anthropiques et de la séquestration naturelle au Canada

Numéro de l’entente :

1000839

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Carbon Assessors utilise les émissions atmosphériques et d’autres sources de données pour prévoir les tendances de l’offre et de la demande sur les marchés canadiens du carbone, en associant la science environnementale à une analyse rigoureuse du marché. Notre objectif est de corréler les registres d’émissions actuels et historiques, les mesures atmosphériques, les informations météorologiques et les données topographiques aux émissions de différentes installations ainsi qu’à la production de crédits carbone de projets de séquestration non annoncés. Nous disposons ainsi d’informations qui ont des mois, voire des années d’avance sur les chiffres déclarés, ce qui nous permet d’avoir une vision avancée de l’offre et de la demande d’unités de conformité carbone que nous pouvons vendre à nos clients (parties prenantes des différents marchés canadiens du carbone).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3N4

30 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ— Ingénieur ou ingénieure d’application

Numéro de l’entente :

1000854

Durée : du 16 janv. 2023 au 18 août 2023
Description :

Offrir un emploi à un ingénieur ou une ingénieur électrique dans le domaine des systèmes de batteries pour le stockage d’énergie utilisant des batteries recyclées de véhicules électriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 7B2

73 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Surveillance d’examen en temps réel

Numéro de l’entente :

1000855

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Le projet permettra de développer un système de traitement vidéo en temps réel pour surveiller les examens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 1A5

125 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Optimisation de l’entonnoir de vente d’Orbital Stack

Numéro de l’entente :

1000870

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Orbital Stack cherche à améliorer l’expérience client et sa prospection en expérimentant l’automatisation du marketing, la gestion améliorée de la relation client et le contenu éducatif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 4P6

184 312,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits, outillage et montages

Numéro de l’entente :

1000878

Durée : du 16 janv. 2023 au 29 mars 2024
Description :

En raison du développement de nouveaux produits tels que l’accumulateur plat pliable et les produits DASH X.4, l’objectif de ce projet est de créer des outils et des montages pour aider à augmenter la productivité tout en réduisant les déchets et les délais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Crystal City, Manitoba, CA R0K 0N0

75 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Capteurs sélectifs d’ions pour la quantification des électrolytes sanguins

Numéro de l’entente :

1000908

Durée : du 23 janv. 2023 au 15 août 2023
Description :

Ce projet aboutira à un procédé de fabrication évolutif pour des capteurs ioniques sélectifs exclusifs destinés à la quantification des électrolytes sanguins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 4L4

15 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1000909

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 6V5

75 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Formulation de systèmes de livraison pour les apprêts adhésifs polymères à base de diazirine.

Numéro de l’entente :

1000927

Durée : du 16 janv. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de développer les formulations de produits chimiques de réticulation à base de diazirine qui réagissent avec les polymères «impossibles à coller» pour permettre une application facile, assurer une performance répétable et réduire les exigences d’encadrement des clients, tout en respectant les exigences internationales en matière de santé, de sécurité et d’environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sidney, Colombie-Britannique, CA V8L 3R6

243 161,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de la TMN étrangère avec HITL et cartes de pointage.

Numéro de l’entente :

1000935

Durée : du 1 déc. 2022 au 6 nov. 2023
Description :

Le projet vise à introduire davantage de traductions automatiques neuronales étrangères, telles que l’espagnol, et à moderniser le moteur d’intelligence artificielle d’Alexa afin de permettre la mise en œuvre d’idées innovantes liées à la traduction automatique réactive / humaine dans la boucle et au niveau du document, en s’appuyant sur les technologies de mégadonnées et en mesurant la qualité à l’aide de fiches d’évaluation automatisées qui peuvent être commercialisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M2J 4Z8