Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207612 dossiers trouvés

158 688,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle

Numéro de l’entente :

968639

Durée : du 25 juin 2020 au 19 déc. 2020
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4J5

5 419,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5

Numéro de l’entente :

968642

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K2J 5T8

10 838,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5

Numéro de l’entente :

968643

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Johnstown, Ontario, CA K0E 1T0

5 419,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5

Numéro de l’entente :

968644

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K4C 1G7

21 676,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5

Numéro de l’entente :

968646

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

30 000,00 $

8 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un zoologiste à l'interne

Numéro de l’entente :

968648

Durée : du 8 mars 2021 au 7 mars 2022
Description :

À la lumière de la COVID-19, Brizi a étendu sa technologie exclusive de caméra contrôlée par le public pour créer le premier zoo numérique immersif au monde. La nouvelle technologie de caméra permet aux utilisateurs à la maison d'être incroyablement proches des situations de la nature dans des sanctuaires d'animaux, des centres de réhabilitation et des zoos à but non lucratif à travers plusieurs fuseaux horaires, tout en développant activement le mouvement de conservation. Dans le cadre de ce programme d'emploi pour les jeunes, nous recrutons un jeune diplômé en zoologie pour apporter des compétences scientifiques et éducatives à l'équipe, qui seront appliquées dans les fonctions de programmation des produits et dans le soutien au marketing et au service clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

16 257,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation –cycle 2.5

Numéro de l’entente :

968655

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Montréal, Québec, CA H2G 3B8

16 257,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5

Numéro de l’entente :

968657

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1E5

5 419,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5

Numéro de l’entente :

968677

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3T3

27 096,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation –cycle 2.5

Numéro de l’entente :

968698

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Montréal, Québec, CA H4A 2T4