Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 388,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Pilote RPAS
975979
Développement du logiciel de détection d'objets d'IA. Le rôle principal du candidat sera de soutenir AltoMaxx dans le développement du logiciel de détection d'objets d'IA. Contexte : AltoMaxx développe un logiciel de détection d'objets basé sur le principe YOLO (You Only Look Once), intégré à des RPAS pour l'inspection d'infrastructures essentielles. • Cette capacité permettra d'accroître la vitesse, la précision, la fiabilité et l'efficacité de la collecte de données pour les inspections d'infrastructures essentielles. • Le fait de se fier au pilotage manuel et au jugement de l'opérateur de la charge utile pour la détermination des biens et la saisie des données pourrait donner lieu à des données de qualité inégale. • Il a été prouvé que la capture efficace et fiable de données par des drones augmente la sécurité, la fiabilité et la productivité des infrastructures essentielles.
30 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Scientifique en électronique
976072
Embauche d'une ressource scientifique.
30 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technique en électronique industrielle
976076
Embauche d'une ressource pour effectuer les installations.
50 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PRA - Conception d'un suppot à vélo MOS
976089
Conception d'un support à vélo polyvalent et innovant afin d'offrir un nouveau produit qui complémentera l'offre actuelle de produits MOS. Le produit développé vise à réduire la manipulation et le temps d'installation du vélo sur le support pour l'usager et de permettre une grande compatibilité avec les différents types de vélo et systèmes d'attache.
99 900,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Conception plateforme pour automatisation des processus manufacturiers.
976126
Solution d’automatisation des processus manufacturiers permettant de coordonner humains et machines.
261 638,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Création de la gamme de produits VRE
976212
Le projet consiste à concevoir des ventilateurs à récupération d'énergie (VRE) pour les logements résidentiels en Amérique du Nord. Les performances, la capacité, la taille et les caractéristiques des produits seront adaptées aux principales tendances émergentes. Il s'agit de la croissance continue dans des immeubles résidentiels à logements multiples, les maisons individuelles de grande taille, le regain d'intérêt pour l'efficacité énergétique et une sensibilisation et une demande générale accrues pour une meilleure qualité de l'air intérieur à la suite de la COVID-19.
36 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Embauche d'un jeune - Responsable du commerce électronique
976288
Offrir à un récent diplômé en commerce un perfectionnement professionnel important dans le développement et la gestion du commerce électronique.
125 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Combiner numériquement l'assurance automobile à l'assurance habitation
976307
Créer une plateforme permettant de comparer numériquement les prix des produits combinés d'assurance automobile et habitation de différents assureurs et de permettre l'achat en ligne.
22 984,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Stratégie de commercialisation
976389
Le projet consiste à l'élaboration d'une stratégie et l'execution de la commercialisation d'un nouveau produit.
26 765,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technologue en génie de l'architecture navale
976409
Le 12 mai, TriNav Marine Design Inc. a été sélectionnée comme la grande gagnante du Hull Design Efficiency Challenge.