Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

1 734,00 $

4 juin 2018
Entente :

Community of Hunter River

Numéro de l’entente :

015287717

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hunter River, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A1N0

14 821,00 $

4 juin 2018
Entente :

EEC 34 - Maison des jeunes de Saint-Philippe

Numéro de l’entente :

015287980

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Philippe, Québec, CA J0L2K0

3 360,00 $

4 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Essa Public Library (Simcoe--Grey)

Numéro de l’entente :

015287998

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Angus, Ontario, CA L0M1B1
Entente :

Town of Small Point to Adam's Cove

Numéro de l’entente :

015288004

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Broad Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A1L0

2 640,00 $

4 juin 2018
Entente :

Highland Tennis Association

Numéro de l’entente :

015288327

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Pictou, Nouvelle-Écosse, CA B0K1H0
Entente :

EEC 44 - Travail de rue, Actions et Initiatives Communautaires Jeunesse

Numéro de l’entente :

015288368

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Québec, Québec, CA G1V1N7

3 294,00 $

4 juin 2018
Entente :

EEC 14 - Centre de la Petite Enfance Petit à Petit

Numéro de l’entente :

015288582

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Verchères, Québec, CA J0L2R0
Entente :

CSJ2018-Canton d'Alfred et Plantagenet (Glengarry--Prescott--Russell )

Numéro de l’entente :

015288608

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Plantagenet, Ontario, CA K0B1L0
Entente :

CSJ2018-Grenville County Historical Society Inc. (Leeds-Grenville-Thousand Islands and Rideau Lakes)

Numéro de l’entente :

015288640

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Prescott, Ontario, CA K0E1T0

18 286,00 $

4 juin 2018
Entente :

Gander Minor Baseball

Numéro de l’entente :

015288723

Durée : du 4 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Gander, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1V0A7