Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 772,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5
968699
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
50 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Conception d'un prototype de la plate-forme d'information technique Technotes
968702
Mettre au point un prototype fonctionnel de la base de données d'ingénierie ouverte « TechNotes » afin de démontrer le concept, de recueillir les réactions des utilisateurs finaux et de solliciter des commentaires à son sujet en tant qu'outil de recrutement de partenaires et de clients.
10 838,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5
968717
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
10 838,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5
968722
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
120 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Antenne d'annulation à faible angle d'élévation
968726
Ce programme PARI permettra à Tallysman Wireless de concevoir la technologie d'une antenne GNSS multibande d'annulation à faible angle d'élévation (LEANA) qui annulera les signaux de brouillage et d'interférence GNSS intentionnels et accidentels à faible angle d'élévation (au sol). L'ambition de Tallysman est que la technologie LEANA protège les signaux GNSS multi-constellations à triple bande (GPS L1/L2/L5, Galileo E1/E5a/E5b, GLONASS G1/G2/G3 et BeiDou B1/B2/B2a) avec un diagramme de rayonnement, lequel annule les signaux incidents à un angle d'élévation inférieur à 15 degrés. Étant donné que la plupart des signaux d'interférence et de brouillage civils sont basés au sol, cette méthode permettra de durcir l'antenne aux signaux à faible élévation et d'améliorer considérablement la disponibilité des signaux GNSS.
5 419,20 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5
968728
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
32 515,20 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5
968729
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
37 934,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5
968764
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
16 257,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5
968767
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
5 419,20 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5
968820
• Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.