Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Écosystème de fontaines d'eau intelligentes connectées à l'IdO - amélioration du PMV

Numéro de l’entente :

974194

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Améliorer le PMV d'une station de recharge d'eau sans plastique, connectée à Internet, sans contact et avec paiement à l'utilisation, fournissant de l'eau pétillante, alcaline, aromatisée, ainsi que de l'eau filtrée chaude et froide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3V 3G8

350 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

TRANSIS V4 (train)

Numéro de l’entente :

974226

Durée : du 1 juin 2021 au 30 sept. 2022
Description :

TRANSIS, qui s'oriente vers une plateforme de données en temps réel, poursuivra l'offre de produits TRANSIS innovants en mettant en œuvre les composantes du train et du centre de contrôle pour un train moderne connecté. Il s'agit d'un élément clé des initiatives mondiales en matière de systèmes de transport intelligent, qui comprennent les tendances en matière de mobilité intelligente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lachine, Québec, CA H8T 1C4

35 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau recrutement d'un jeune

Numéro de l’entente :

974363

Durée : du 1 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Smarter Alloys dispose d'une technologie révolutionnaire qui permet de repousser les plages de températures opérationnelles des actionneurs en alliage à mémoire de forme pour les applications aérospatiales et automobiles. En consultation et par itération de conception avec nos partenaires de l'industrie, Smarter Alloys a déterminé qu'une caractéristique essentielle pour les actionneurs dans cet espace est de fonctionner à des températures supérieures à 80°C. Nous avons repéré un alliage ternaire qui permet d'obtenir les propriétés mécaniques souhaitées dans ce domaine. Ce projet permettra de soutenir la recherche sur les caractéristiques mécaniques et les propriétés de cet alliage à mémoire de forme, ainsi que l'effet des éléments de conception basés sur la forme, pour augmenter le rendement et la production mécanique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cambridge, Ontario, CA N1T 1J5

92 500,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Détecteur de radar de recherche modulaire

Numéro de l’entente :

974369

Durée : du 1 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Projet pilote d'un nouveau détecteur de radar à ondes millimétriques pour les bandes radar non traditionnelles utilisées dans les systèmes de défense.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 1R5

355 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étendre le moteur d'analyse de la qualité de l'expérience à l'environnement mobile

Numéro de l’entente :

974388

Durée : du 1 juin 2021 au 31 déc. 2022
Description :

S'appuyer sur la plateforme analytique de l'entreprise, l'étendre pour prendre en charge les cas d'utilisation de la mobilité tels que les voitures connectées, les véhicules industriels et les drones. Améliorer l'analyse avancée basée sur l'IA pour caractériser l'expérience de mobilité et la présenter sur un seul écran.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3G4

70 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du logiciel de tableau Kanban pour les fournisseurs de services gérés n°2

Numéro de l’entente :

974440

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

TopLeft propose un logiciel de tableau Kanban qui s'intègre aux logiciels utilisés par les fournisseurs de services gérés. L'entreprise améliorera le logiciel afin d'étendre ses cas d'utilisation à de nouveaux rôles, de nouvelles équipes et de nouveaux clients dans le secteur des FSG.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R 3V1

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Application pour l'apprentissage du logiciel EyeQ

Numéro de l’entente :

974523

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

EYEQ a mis au point une application logicielle polyvalente pour les appareils portables qui permet de stocker les données de manière sécurisée et sans effort, de réduire le temps consacré à l'établissement de rapports et à la gestion des ressources, et de disposer d'outils d'éducation et d'évaluation clairs et concis. Ce programme est conçu pour être facilement modifié et adaptable à diverses industries et marchés. En outre, le logiciel EYEQ a pour fonction principale de produire des fonctions automatiques de gestion de dossiers et permet un traitement quasi immédiat de formulaires, ce qui permet d'économiser une main-d'œuvre et des fonds considérables. Cette soumission est un dérivé de l'application Aviation originale qui a été mise de côté pendant la pandémie. EyeQ reviendra à l'application Aviation dès que les conditions favorables le permettront.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 1A2

320 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

La nouvelle génération de la plateforme d'IA Canvass

Numéro de l’entente :

974550

Durée : du 1 juin 2021 au 30 juin 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'automatiser les interactions de la plateforme afin que les clients puissent auto-actualiser leurs résultats en matière d'IA, et ce, pour comprendre rapidement les avantages dérivés de l'utilisation de l'IA de Canvass.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 2G5

20 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soutien au programme pour l'amélioration des services à l'entreprise

Numéro de l’entente :

974557

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'embaucher un nouveau diplômé pour rejoindre notre équipe de formation à la plate-forme (EFP), et ce, afin d'améliorer notre contenu d'assistance (numérique/Web) par la création de vidéos de formation et de wikis. Il s'agit de créer une base de connaissances et un programme éducatif, lesquels seront utilisés dans toute l'organisation pour aider les clients à utiliser notre système logiciel et accroître la satisfaction des clients. Ce qui permettra d'augmenter les ventes répétées et les ventes par référence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

700 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

SupplyLens™ Pro New Plugins : Tendances et contrôle statistique des processus

Numéro de l’entente :

974684

Durée : du 1 juin 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permet la mise au point et la commercialisation de deux plugins d'analyse de la chaîne d'approvisionnement. Ceux-ci aident les fabricants de produits électroniques à accroître l'influence des négociations avec les fournisseurs et à améliorer de manière substantielle la productivité de leurs processus d'approvisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 1Y6