Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ventes et marketing
976437
Activités de vente et de marketing sortants.
30 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Responsable du marketing
976459
L'entreprise souhaite recruter un responsable du marketing chargé d'élaborer des stratégies interentreprises afin que l'entreprise soit reconnue pour son expertise en matière d'intelligence artificielle et de vision artificielle dans le secteur du transport maritime.
40 080,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PRA- Essais de performance sur véhicule industriel
976485
Le projet consiste à tester l'endurance d'un véhicule industriel afin de cibler les problématiques rencontrées (fuite d'huile, bris mécaniques, etc.) ainsi que de caractériser de façon rigoureuse les spécifications techniques du véhicule
250 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Améliorer la conception mécanique/thermique et concevoir le neurofeedback en temps réel
976490
Ce projet consiste à améliorer les performances techniques d'un prototype de bandeau, en redéfinissant les pièces mécaniques de manière à ce qu'elles puissent être fabriquées à plusieurs reprises conformément aux spécifications, et en redéfinissant les pièces électriques et mécaniques de manière à ce que la température externe du bandeau soit réduite pendant son utilisation. Le projet comprend également des travaux sur le logiciel du produit, en particulier le développement d'algorithmes qui permettent un retour d'information en temps réel sur l'activité cérébrale par le biais du logiciel sur tablette. Il comprend également des algorithmes et des éléments d'interface utilisateur permettant des jeux de rééducation basés sur la capture de mouvements (en utilisant uniquement la caméra d'une tablette).
150 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Amélioration des fonctionnalités de distanciation physique pour répondre aux besoins changeants des clients et des employés
976503
FormHero s'appuiera sur sa plateforme actuelle pour mettre au point des fonctionnalités innovantes qui prendront en charge les directives de distanciation physique et numériseront les processus. Nous permettrons aux entreprises d'aider leurs employés ou leurs clients en utilisant des fonctions qui réduiront ou élimineront les interactions humaines en face à face. De plus, nous améliorerons la convivialité pour répondre aux besoins des organisations et des personnes dans un environnement omnicanal.
54 497,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un prototype de ligne de revêtements pour la production de feuilles nanotechnologiques pour les batteries Li-ion
976523
Calumix est une entreprise récemment créée pour fabriquer des revêtements inter-faciaux nanotechnologiques sur des substrats. Ce projet sera axé sur la préparation de revêtements minces et hautement conducteurs sur les substrats de feuilles métalliques utilisés dans les batteries Li-ion.
37 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste d'IRC
976543
L'outil Synthetic Souls est un projet qui aidera les studios de jeux indie à concevoir, former et mettre en œuvre des joueurs sans personnage alimentés par l'IA dans leurs jeux, ce qui leur permettra de rivaliser avec les studios AAA sur le plan de la qualité et de l'expérience de jeu.
50 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Récupération des poudres métalliques et de terres rares dans un procédé de projection à froid.
976585
Valider la possibilité de récupérer, en tout ou en partie, les poudres métalliques et terres rares qui ne collent pas sur la pièce et optimiser l’utilisation des matériaux.
200 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Planification automatisée des tâches pour les entreprises de services
976590
Le projet vise à créer la première solution permettant aux entreprises de services de planifier dans le temps les tâches de leurs projets de façon automatisée et intelligente en prenant en compte des paramètres tels que les compétences des employés, la charge de travail des employés, les coûts des ressources ou les dates butoirs des tâches en optimisant selon plusieurs critères comme la rentabilité des projets et la satisfaction des employés.
50 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Solution alternative à la valorisation des résidus de bauxite
976598
Développement d'un procédé innovant pour l'extraction propre de métaux à partir de résidus de bauxite (RB).