Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 420,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Poursuite du projet de la plate-forme de formation à l’apprentissage électronique des règlements sur les UAV
911238
Le projet développera un programme de formation visant à guider les étudiants à travers les règlements relatifs au vol des UAV dans un environnement commercial désigné par Transports Canada.
20 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Plate-forme ChargeHub
911944
Plate-forme Web ChargeHub - station de recharge pour véhicule électrique : meilleure efficacité globale de traitement ; augmentation de la conversion des prospects et support de client efficace.
50 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de la conception intelligente pour adjointe personnelle « Personal Assistant »
908609
Effectuer une étude technique et commerciale de faisabilité pour les appareils électroniques portables miniatures, qui facilitent la communication par radio fréquence (RF) avec les téléphones intelligents en utilisant des commandements de voix et de motion pour les applications Internet des corps (IoB).
7 840,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Consommation d'énergie et développement de procédés.
908640
Développer des méthodologies de travail afin de réduire les coûts énergétiques associés au nouveaux procédés en développement.
10 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Programmation d’une solution logicielle GRC sur le Web comme une stratégie de réduction de la consommation de papier
908648
Notre clientèle utilise une variété de moyens pour saisir des renseignements sur leur propre entreprise. Ces méthodes sont très inefficaces, par conséquent, nous avons décidé de créer une solution Web entièrement intégrée comme solution de rechange (sans papier).
10 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Projet prêt pour le marché
908769
Développer une plate-forme conviviale Web dans laquelle les clients peuvent recevoir la disponibilité des produits en temps réel et passer des commandes. L’intégration des données de commande directement dans le logiciel de planification des ressources de l'entreprise (PRE) pour simplifier les opérations est une partie intégrante du projet.
42 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Système d'inspection en ligne multispectrale
908912
Système d'inspection alimenté par un convoyeur automatique utilisant plusieurs spectres de lumière dans un seul système de contrôle utilisant des canaux spectraux individuels ainsi que des images recréées HDR (High Dynamic Range) synchronisées avec l'alimentation du produit.
80 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme de collaboration de scénario de RA en temps réel
909118
La plate-forme de collaboration de scénario de RA en temps réel facilitera la possibilité de plusieurs utilisateurs de collaborer à des applications de scénarios pilotés par RA et de jeux pour la formation et le divertissement.
10 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Génie Construction
906425
Conception d'un procédé de stabilisation du ciment
10 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Amélioration de l’efficacité des bactéries bénéfiques par mutagenèse
907884
Les bactéries bénéfiques liées à la santé des sols et la stimulation de la croissance des plantes seront soumises à la mutagenèse pour améliorer l’efficacité de leur fonctionnalité bénéfique.