Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PRA - Conception d’un détecteur de CO2 sans fils fonctionnant à batterie et rechargeable via le solaire
976658
Le projet porte sur la conception et le prototypage de capteurs climatiques intégrant la connectivité WiFi et une alimentation par cellules photovoltaïque. Les capteurs mesureront la température, l’humidité et la concentration de CO2 dans leur environnement immédiat.
137 426,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Conception d'un équipement de pointe pour la récupération de l'éthanol dans l'industrie du cannabis
976670
Le projet serait axé sur la création d'un système de récupération des solvants de premier ordre, automatisé, modulaire, conforme, avec un encombrement réduit, un débit plus élevé et un coût d'achat (CapEx) et des coûts d'exploitation (OpEx) plus faibles, afin d'aider nos clients à atteindre beaucoup plus rapidement le retour sur investissement prévu pour l'achat de l'équipement.
17 724,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PRA - Analyse de performance de diffuseurs innovants
976742
Performance de désinfection de l'air de diffuseurs UV et du système UV Phantom
345 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Mise au point de promédicaments inhibiteurs de la phosphodiestérase 4 (PDE4) à l'échelle du tube digestif pour le traitement de la colite ulcéreuse
976749
Giiant Pharma met au point un nouveau produit thérapeutique pour le tractus gastro-intestinal. Le projet vise à finaliser le développement préclinique et le procédé de production afin de positionner le produit pour les essais cliniques.
150 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Maintenance prédictive des machines intelligentes
976771
Le projet est axé sur le développement et la mise en œuvre de technologies de maintenance prédictive sur nos fraiseuses à portique CNC à l'aide de capteurs de vibrations. Le projet impliquera une collaboration avec l'Université McMaster (MMRI).
27 001,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Soudeur
976845
L'embauche d'un finissant d'un cours de soudeur des métiers de la construction permettra la fabrication, entre autres, de prototypes en acier inoxydable.
2 719 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
CGV - Augmentation des capacités d'une plateforme de fidélisation e-marketing pour les jeux mobiles
976872
Intégration de l'intelligence informatique pour accélérer l'accueil des nouveaux joueurs. Amélioration des opérations basée sur la technologie pour favoriser l'acquisition de nouveaux clients. Mise au point d'un produit écologique pour améliorer la marque et accroître la valeur de l'entreprise.
90 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Essai sur le terrain du système d'inclinomètre FPFM
977271
L'objectif du projet est de valider l'utilisation du système de capteurs inclinométriques de l'entreprise dans les applications de surveillance des murs de soutènement.
23 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Zebra Robotics Inc.
977319
Le diplômé rejoindra l'entreprise en tant qu'associé de développement commercial, aidant l'entreprise à développer et à commercialiser de nouvelles solutions sur le marché.
31 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Professionnel du marketing - PEJ
977392
L'objectif du projet est d'élaborer du contenu pour les podcasts, les blogs, les courriels et les campagnes de l'entreprise afin de soutenir le plan marketing de l'entreprise.