Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
Entente :

CSJ2018-Summer Trail Blazers Day Camp - Toronto (Humber River-Black Creek)

Numéro de l’entente :

015512528

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M3N2S4

28 951,00 $

25 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Muslim Association of Canada (Mississauga--Lakeshore)

Numéro de l’entente :

015512544

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA L5K1B4

7 594,00 $

25 juin 2018
Entente :

CSJ2018-FAMILY EDUCATION RESOURCE NETWORK (Markham–Unionville)

Numéro de l’entente :

015512866

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Markham, Ontario, CA L6C1J3

13 440,00 $

25 juin 2018
Entente :

CSJ2018 - Pawsitively Pets (Don Valley West)

Numéro de l’entente :

015512940

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4G3Y7
Entente :

CSJ2018 - Polycultural (Etobicoke-Lakeshore)

Numéro de l’entente :

015513179

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M9B6E6

2 520,00 $

25 juin 2018
Entente :

EEC 43 - Aquado

Numéro de l’entente :

015514383

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2R2Y8

4 941,00 $

25 juin 2018
Entente :

EEC 61 - Centre des Loisirs de Ham-Sud

Numéro de l’entente :

015514599

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ham-Sud, Québec, CA J0B3J0
Entente :

EEC 51 - L'Arc-en-Ciel, Regroupement de Parents et de Personnes Handicapées

Numéro de l’entente :

015514664

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montmagny, Québec, CA G5V2R6
Entente :

EEC 12 - Service des loisirs de maskinongé Inc

Numéro de l’entente :

015514946

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Maskinongé, Québec, CA J0K1N0
Entente :

EEC 41 - 19e Groupe Scout de Saint-Hubert - Camp de jour les explorateurs

Numéro de l’entente :

015514987

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Hubert, Québec, CA J4T2V7