Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207612 dossiers trouvés

40 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Réussite des clients

Numéro de l’entente :

977463

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif du projet est d'embaucher un ingénieur industriel pour rejoindre notre équipe en pleine croissance en tant que responsable de la réussite des clients. Il fournira des services d'assistance technique à notre clientèle croissante d'ateliers d'usinage de précision principalement actifs sur les marchés de l'aérospatiale, de l'automobile et des machineries en Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B3

247 500,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle plateforme Ig-Sequencing pour soutenir la commercialisation du service de séquençage polyclonal REpAb

Numéro de l’entente :

977520

Durée : du 2 août 2021 au 30 juin 2022
Description :

Nous développerons et mettrons en œuvre une nouvelle plateforme interne Ig-Sequencing qui pourra être intégrée à nos outils protéomiques pour évaluer pleinement les réponses immunitaires chez le lapin. La nouvelle plateforme permettra de commercialiser le service REpAb pour fournir des données sur la séquence des anticorps qui aide les clients à accélérer le développement thérapeutique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4X8

35 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Flux des données pour l'IA

Numéro de l’entente :

977746

Durée : du 2 août 2021 au 30 juin 2022
Description :

I.A. VALI a créé une plateforme d'IA polyvalente capable d'analyser les flux vidéo d'endoscopie en temps réel. Pour permettre aux médecins d'interagir avec l'algorithme d'IA et de communiquer les résultats de leurs examens, la plateforme d'IA nécessite un logiciel front-end et back-end approprié. La développeuse front-end (jeune participante) créera les algorithmes et les scripts qui permettent aux clients de se connecter à notre site Web et de télécharger leurs informations. Elle écrira également les codes qui permettent aux clients d'exploiter les algorithmes d'IA en back-end. Elle ne participera toutefois pas à la collecte ou à l'examen des données des patients. Elle discutera directement avec les cliniciens de leurs exigences et n'utilisera que des données accessibles au public (images ou vidéos d'endoscopie).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Annan, Ontario, CA N0H 1B0

35 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

977754

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Améliorer la fonctionnalité des passerelles de communication Sagacity pour mieux prendre en charge un plus grand nombre de types de systèmes électriques de sous-comptage intelligents, couramment utilisés sur le marché canadien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6C 3N7

80 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de la gamme de produits - Produits et développement

Numéro de l’entente :

977775

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le jeune nous aidera à innover et à créer de nouveaux produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6A 1G7

35 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels - 1

Numéro de l’entente :

977798

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Soutenir la création d'une plateforme numérique centralisée pour aider les étudiants universitaires à devenir des membres actifs de leur communauté en facilitant : (i) les connexions avec les camarades de classe; (ii) la communication entre pairs; (iii) l'organisation d'activités dirigées par les étudiants; (iv) la mise en réseau; (v) le recrutement par les entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1N2

400 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Outil de détection d'espèces marines par analyse IA (méthode de polygones)

Numéro de l’entente :

977803

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Intégration de nouveaux algorithmes de détection en IA - apprentissage profond

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2G 3B8

500 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Radar à ouverture synthétique montable sur un drone

Numéro de l’entente :

978230

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Développement et vérification des performances d'un RADAR à ouverture synthétique interférométrique multi-ouverture adapté aux vols sur de petits drones.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 1R5

148 824,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l'optimisation des arrivées et de la gestion des risques grâce à l'explicabilité de l'intelligence artificielle et aux opérations d'apprentissage machine

Numéro de l’entente :

978396

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet améliore OCIANA™ en intégrant les meilleures pratiques en matière d'intelligence artificielle explicable (XAI) et d'opérations d'apprentissage machine (MLOps) dans deux capacités clés : l'optimisation de l'arrivée des navires et la gestion des risques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

6 800,00 $

2 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

63rd Miramichi Folksong Festival Inc

Numéro de l’entente :

1338392

Durée : du 2 août 2021 au 7 août 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Miramichi│Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1V 4V4