Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Écosystème de fontaines d'eau intelligentes connectées à l'IdO - amélioration du PMV
974194
Améliorer le PMV d'une station de recharge d'eau sans plastique, connectée à Internet, sans contact et avec paiement à l'utilisation, fournissant de l'eau pétillante, alcaline, aromatisée, ainsi que de l'eau filtrée chaude et froide.
350 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
TRANSIS V4 (train)
974226
TRANSIS, qui s'oriente vers une plateforme de données en temps réel, poursuivra l'offre de produits TRANSIS innovants en mettant en œuvre les composantes du train et du centre de contrôle pour un train moderne connecté. Il s'agit d'un élément clé des initiatives mondiales en matière de systèmes de transport intelligent, qui comprennent les tendances en matière de mobilité intelligente.
35 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Nouveau recrutement d'un jeune
974363
Smarter Alloys dispose d'une technologie révolutionnaire qui permet de repousser les plages de températures opérationnelles des actionneurs en alliage à mémoire de forme pour les applications aérospatiales et automobiles. En consultation et par itération de conception avec nos partenaires de l'industrie, Smarter Alloys a déterminé qu'une caractéristique essentielle pour les actionneurs dans cet espace est de fonctionner à des températures supérieures à 80°C. Nous avons repéré un alliage ternaire qui permet d'obtenir les propriétés mécaniques souhaitées dans ce domaine. Ce projet permettra de soutenir la recherche sur les caractéristiques mécaniques et les propriétés de cet alliage à mémoire de forme, ainsi que l'effet des éléments de conception basés sur la forme, pour augmenter le rendement et la production mécanique.
92 500,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Détecteur de radar de recherche modulaire
974369
Projet pilote d'un nouveau détecteur de radar à ondes millimétriques pour les bandes radar non traditionnelles utilisées dans les systèmes de défense.
355 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Étendre le moteur d'analyse de la qualité de l'expérience à l'environnement mobile
974388
S'appuyer sur la plateforme analytique de l'entreprise, l'étendre pour prendre en charge les cas d'utilisation de la mobilité tels que les voitures connectées, les véhicules industriels et les drones. Améliorer l'analyse avancée basée sur l'IA pour caractériser l'expérience de mobilité et la présenter sur un seul écran.
70 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Amélioration du logiciel de tableau Kanban pour les fournisseurs de services gérés n°2
974440
TopLeft propose un logiciel de tableau Kanban qui s'intègre aux logiciels utilisés par les fournisseurs de services gérés. L'entreprise améliorera le logiciel afin d'étendre ses cas d'utilisation à de nouveaux rôles, de nouvelles équipes et de nouveaux clients dans le secteur des FSG.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Application pour l'apprentissage du logiciel EyeQ
974523
EYEQ a mis au point une application logicielle polyvalente pour les appareils portables qui permet de stocker les données de manière sécurisée et sans effort, de réduire le temps consacré à l'établissement de rapports et à la gestion des ressources, et de disposer d'outils d'éducation et d'évaluation clairs et concis. Ce programme est conçu pour être facilement modifié et adaptable à diverses industries et marchés. En outre, le logiciel EYEQ a pour fonction principale de produire des fonctions automatiques de gestion de dossiers et permet un traitement quasi immédiat de formulaires, ce qui permet d'économiser une main-d'œuvre et des fonds considérables. Cette soumission est un dérivé de l'application Aviation originale qui a été mise de côté pendant la pandémie. EyeQ reviendra à l'application Aviation dès que les conditions favorables le permettront.
320 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
La nouvelle génération de la plateforme d'IA Canvass
974550
L'objectif de ce projet est d'automatiser les interactions de la plateforme afin que les clients puissent auto-actualiser leurs résultats en matière d'IA, et ce, pour comprendre rapidement les avantages dérivés de l'utilisation de l'IA de Canvass.
20 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien au programme pour l'amélioration des services à l'entreprise
974557
L'objectif de ce projet est d'embaucher un nouveau diplômé pour rejoindre notre équipe de formation à la plate-forme (EFP), et ce, afin d'améliorer notre contenu d'assistance (numérique/Web) par la création de vidéos de formation et de wikis. Il s'agit de créer une base de connaissances et un programme éducatif, lesquels seront utilisés dans toute l'organisation pour aider les clients à utiliser notre système logiciel et accroître la satisfaction des clients. Ce qui permettra d'augmenter les ventes répétées et les ventes par référence.
700 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
SupplyLens™ Pro New Plugins : Tendances et contrôle statistique des processus
974684
Ce projet permet la mise au point et la commercialisation de deux plugins d'analyse de la chaîne d'approvisionnement. Ceux-ci aident les fabricants de produits électroniques à accroître l'influence des négociations avec les fournisseurs et à améliorer de manière substantielle la productivité de leurs processus d'approvisionnement.