Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Connectivité des actifs et modélisation de flux de production
913566
Connectivité des actifs et modélisation de flux de production
49 400,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Formulation de bio-ingrédients antimicrobiens à base de bactériocines naturelles et synthétiques
913569
Développement de formulations d'agents antimicrobiens naturels à base de bactériocines afin d'offrir des solutions adaptés aux besoins des grands transformateurs alimentaires pour contrer les pathogènes.
488 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une briquette de biocoke pour l'industrie du Ferrosilicium.
913610
Développement d’un procédé de briquetage et de biocoking à partir de planures de bois d’épinette noire, et comparaison de la performance des briquettes dérivées de la biomasse forestière et celle donnée par du charbon fossile dans le procédé de fonderie de ferrosilicium.
54 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Outils diamantés à alliages avancés
913612
Produire une gamme d'outils de forage diamanté qui permet de réduire les coûts de forage. Aussi, comprendre les divers éléments de la conceptions des outils et leur rendement en fonction des types de sols.
242 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d’orthèses de distraction et rotation personnalisée de 3e génération
913613
Le projet vise le développement d’orthèses de genou de 3e génération i.e. des appareils qui sont conçus et fabriqués à partir de la signature biomécanique (déficit ) spécifique d’un patient afin de répondre aux corrections mécaniques personnalisées requises.
47 650,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Connectivité des meubles hydroponiques
913640
Implémentation d’éléments de connectivité, de prise d’informations et d’automatisation à un meuble hydroponique.
99 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Amélioration continue des processus grâce à l'implémentation de méthodologies sans gaspillage « Lean » Six Sigma
913680
Développer et exécuter un plan pour améliorer les processus et la circulation de l'information en utilisant les principes sans gaspillage « Lean » afin de réduire les déchets, améliorer l'efficacité et la communication.
50 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Gestion d'immeuble et capacités Web
913681
Ce projet visera à renforcer les capacités de gestion et de vente de l’équipe Hummingbird. L'achat d'équipement de fabrication de chocolat à plus grande échelle entraînera une augmentation de la capacité. Pour en tirer pleinement parti, Hummingbird a besoin de l'aide des manières suivantes : - Un conseiller de directeur financier, qui surveillera les états financiers tous les mois, formulera des recommandations sur les dépenses et orientera les ventes marketing - Un directeur des ventes chargé de développer et d'appliquer une stratégie de vente et de marketing - Un entrepreneur chargé de mettre à niveau le site Web et la boutique en ligne.
50 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de système de câblage
913683
Étude de faisabilité de système de câblage
20 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Intégration de technologies et de pratiques novatrices à l'expansion de la brasserie de Perth
913685
PEJ-vert - Intégration de technologies et de pratiques novatrices à l'expansion de la brasserie de Perth