Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

295 675,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Visual Enterprise pour la fabrication de pointe multiusine

Numéro de l’entente :

1001363

Durée : du 3 oct. 2022 au 29 sept. 2023
Description :

Ajout d’un nouveau niveau d’entreprise à la gamme de produits Visual Factory de Majik afin de piloter l’analyse à travers des entreprises de fabrication entières. Cela inclut une couche d’intégration qui peut normaliser et agréger toutes les données des systèmes Visual Factory indépendants sur différents sites dans un lac de données d’entreprise. Le développement d’un nouveau moteur d’analyse et d’apprentissage automatique capable d’exécuter différents modèles sur cet ensemble de données à l’échelle de l’entreprise, ainsi que la conception et la construction associées d’une nouvelle architecture de plateforme d’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1V9

19 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1001370

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2E3

198 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un prototype — Ventilateur à récupération d’enthalpie (VRE) à haute performance

Numéro de l’entente :

1001371

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le projet se concentrera sur le développement d’un nouveau VRE permettant d’atteindre des performances sensibles et latentes plus élevées que ce qui est actuellement disponible sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 3P8

49 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion de la sécurité de l’information

Numéro de l’entente :

1001405

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

CardioComm Solutions (CCS) fournit des logiciels de gestion des ECG aux hôpitaux et aux cabinets médicaux du monde entier. Le système de soins de santé canadien exige désormais que les fournisseurs de logiciels médicaux soient certifiés ISO 27001. Ce projet prépare CardioComm Solutions à l’audit ISO 27001.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3C 3S2

75 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Des mots aux idées

Numéro de l’entente :

1001413

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mai 2023
Description :

Les médecins passent beaucoup de temps à utiliser leur dossier médical électronique (DME), ce qui limite leur capacité à voir les patients et contribue fortement à l’épuisement professionnel des médecins et à la diminution de la satisfaction des patients. Le projet vise à réduire le temps que les médecins consacrent à l’établissement des dossiers, à la documentation et à d’autres tâches liées au DME grâce au traitement automatique des données, dans le but ultime d’améliorer les soins aux patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G7

75 000,00 $

24 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Environnement de simulation 3D et génération de données à des fins d’entrainement d’intelligences artificielles.

Numéro de l’entente :

1001414

Durée : du 24 janv. 2023 au 31 août 2023
Description :

Développement des capacités d’un simulateur 3D afin d’en étendre l'utilité à d’autres domaines d’application que celui de l'industrie l’automobile: implémentation d’un module permettant d’importer des environnements variés, et d’un module de génération des données aux fins de l’entrainement d’intelligences artificielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 3Z6

75 000,00 $

30 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Optimisation des performances d'un équipement de production de crampons.

Numéro de l’entente :

1001416

Durée : du 30 janv. 2023 au 26 janv. 2024
Description :

Optimisation d’une méthode d’assemblage à haute vitesse pour la fabrication de crampons à pointe de carbure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Issoudun, Québec, CA G0S 1L0

75 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Numériser l’activité des points de vente (PdV) dans les restaurants

Numéro de l’entente :

1001424

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Le projet vise à poursuivre le développement d’une plateforme de paiement intégrée aux systèmes de gestion des clients et des commandes généralement utilisés dans les restaurants. Le projet jettera les bases à partir desquelles l’entreprise pourra étudier, intégrer et modeler des solutions de nouvelle génération qui pourraient être appliquées à une gamme plus large d’applications de points de vente au détail (PdV).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 3N2

71 968,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRODUCTION DE L’HUILE DE PHOQUE À L’ÉCHELLE INDUSTRIELLE

Numéro de l’entente :

1001429

Durée : du 3 janv. 2023 au 6 août 2023
Description :

SiliCycle a réalisé des travaux pour l'Entreprise pour développer un procédé d’extraction d'une huile de haute qualité à partir de lard de phoque. Grâce à ces travaux, l'Entreprise a construit une usine pour mettre en place un procédé industriel d’extraction de l’huile de phoque à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Les Îles-de-la-Madeleine, Québec, CA G4T 5P8

17 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité : impression 3D de métaux et méthodes de fabrication avancées

Numéro de l’entente :

1001447

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Étudier les méthodes de fabrication de pointe dans le but de réduire les délais d’exécution, de réduire les stocks de produits finis (fabrication juste à temps) et d’améliorer la résilience de la chaîne d’approvisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Bay, Ontario, CA P1C 0B8