Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 005,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
1000211
1000211
Mettre en place un nouveau programme de visites destiné aux étudiants internationaux de 21 universités et collèges de l’Ontario en proposant des excursions touristiques guidées vers des destinations phares du tourisme en Ontario et au Québec.
495 000,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000640
1000640
Restaurer les terrains de tennis, de patinage et de balle de Maynard.
1 500 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
1001142
1001142
Construire la plus grande installation de transformation de déchets de bois en gaz naturel renouvelable (GNR) au Canada, générer toute une série de nouveaux actifs de propriété intellectuelle et accroître la capacité de la société CHAR à fournir des produits énergétiques propres à haute valeur ajoutée (GNR, hydrogène vert et biocarburants) sur les marchés nord-américains.
495 000,00 $
1 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000640
1000640
Réhabiliter les installations récréatives du Maynard Education et Recreation Centre.
500 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Développer, moderniser et migrer vers le cloud notre plateforme de suivi des patients à distance Panorama-360
984624
Ce projet vise à étendre les dispositifs pris en charge pour permettre la surveillance à distance de patients atteints de différentes maladies et à moderniser l'architecture de la plateforme Panorama-360. Il s'agit de la rendre plus évolutive pour un volume beaucoup plus important et pour son déploiement dans d'autres provinces/juridictions.
36 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur de logiciels débutant
974737
Offrir une possibilité d'emploi à un diplômé en ingénierie des systèmes mécatroniques dans un poste de développeur de logiciels débutant pour divers domaines tels que le développement de logiciels, la planification, la mise à jour de logiciels, l'interface client et la création de propositions de soutien.
188 025,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'agents de démoulage pour des panneaux composites ligno-cellulosiques utilisant des adhésifs pMDI
975041
Ce projet vise à mettre au point des agents de démoulage destinés à être utilisés dans la fabrication de composites ligno-cellulosiques, en particulier les panneaux de fibres, les panneaux de particules et les panneaux à copeaux orientés (PCO), à l'aide d'adhésifs/liants à base de polyisocyanate tels que le diisocyanate de méthylène-diphényle polymérique (pMDI).
80 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Fast Pilot : Automatisation industrielle pour des économies d'énergie supplémentaires dans les grandes usines d'osmose inverse d'eau de mer
975489
Projet Fast Pilot en collaboration avec ENGIE pour accélérer le déploiement d'un logiciel d'automatisation industrielle breveté pour le procédé d'osmose inverse, réduisant la consommation d'énergie dans une grande usine de désalinisation de l'eau de mer au Moyen-Orient.
49 500,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Marketing et notoriété de la marque
975498
MeatMeatGo recrute un responsable en marketing expérimenté pour l'aider dans ses études de marché ainsi que dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de marketing numérique.
106 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Conception générative par exploration paramétrique pour les logements intercalaires au Canada
975609
Créer les capacités nécessaires à l'exécution de la conception générative en BIM par la recherche et le développement d'une boîte à outils logicielle paramétrique. Nous pouvons tirer parti de cette stratégie pour générer rapidement des solutions de conception, réduisant ainsi le temps et les coûts de projets.