Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 670,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Augmentation du personnel - R-D et amélioration du système de détection des fuites (SDF)
975621
Venturi accélère activement le développement technologique de l'apprentissage machine et de l'optimisation mathématique afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour ses partenaires industriels. En outre, notre connaissance du domaine de l'exploitation des pipelines a permis à Venturi de fournir des systèmes de détection des fuites plus sûrs et plus performants.
50 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Système de fabrication automatisé sans contact pour la production à grande vitesse et en grand volume de masques chirurgicaux conformes aux normes ASTM de niveau 3
977693
Conception d'un système de production automatisé sans contact pour des masques chirurgicaux hygiéniques classés ASTM niveau 3, en paquets simples et multiples, tout en améliorant le taux de production de 400 %, en réduisant le taux de rebut de 90 % et en diminuant le coût de fabrication de 30 %.
240 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Fonctions d'automatisation du système de gestion de contenu pour les analyses de la qualité des données et le déploiement de nouveaux clients (accueil et intégration)
979054
Le projet vise à améliorer la plateforme CMS de l'entreprise pour permettre des déploiements plus rapides/efficaces avec une capacité de migration des données améliorée et des analyses de qualité améliorées pour des tests de qualité continus des implémentations déployées.
200 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Système de commande à distance des vannes (CDV)
979307
Mettre au point le premier système d'actionnement automatisé des vannes du secteur de la complétion de puits, qui soit indépendant des fournisseurs, flexible en ce qui a trait aux procédures d'exploitation et qui combine l'utilisation de divers contrôles techniques et de données de capteurs pour le contrôle des vannes et la prise de décisions.
650 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Analyse de la hiérarchisation des erreurs
979599
Ce projet répondra particulièrement au besoin de continuer à rendre les analyses de priorisation des entreprises plus précises et plus fiables pour les détaillants en ligne.
116 600,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Conception d'un système de gestion des courtiers et intégration à la plateforme Pallet Connect
980851
Pallet Pickup Canada concevra et mettra à l'essai un système de gestion des courtiers (SGC) qui s'intégrera à notre plateforme existante Pallet Connect pour la gestion des palettes entrantes, l'évaluation des palettes et la vente des palettes par les courtiers.
40 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Ingénieur commercial
972908
L'ingénieur commercial sera chargé de stimuler les ventes techniques de l'entreprise en soutenant l'équipe d'élaboration des propositions et le représentant du développement commercial. Il aura pour tâche de qualifier le projet en fonction des exigences du client, des budgets et de la faisabilité du projet d'un point de vue technique.
38 400,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'une chambre de contrôle de la température et de l'humidité
973071
Le projet permettra de mettre au point une chambre de contrôle de la température et de l'humidité qui viendra s'ajouter au tensiomètre de l'entreprise, basé sur un smartphone.
30 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Conception d'un produit d'entraînement à distance
973197
Le projet consiste à créer la plateforme d'entraînement à distance de MyStrengthBook. Ce produit est une plateforme très intelligente permettant aux entraîneurs de force de gérer des athlètes de force à distance.
32 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Établissement des procédures de base pour un programme de sélection du cannabis médical
974265
Ce projet s'inscrit dans le cadre d'une recherche de découverte en amont visant à mettre au point des méthodologies de phénotypage et de génotypage pour la sélection des plantes, afin de contribuer à la diversification future des médicaments à base de cannabis menant à des essais précliniques.