Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 500,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Tomographie muonique en forage pour une exploitation minière à faible impact sur l'île de Vancouver
974371
Ideon Technologies et Myra Falls Mine vont procéder à un essai sur le terrain de la tomographie à muons en forage pour la détection de gisements de sulfure massif volcanique (SMV) dans une zone écologiquement sensible près de Campbell River, en Colombie-Britannique.
18 300,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
ELECTRONIC GRID SYSTEMS INC.-2021-2022-974514
974514
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
750 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Projet de transformation numérique de Levelwear
980964
Développement d'un logiciel pour : 1) Automatiser la création des sites de commerce électronique des partenaires de Levelwear avec des vêtements et des accessoires Levelwear portant la marque du club. 2) Automatiser la demande d'art personnalisé et la création/génération des traitements de logo personnalisés de Levelwear, chef de file de l'industrie, sur la gamme complète de la collection de vêtements Levelwear. 3) Rationaliser le service client de bout en bout pour les commandes personnalisées, de la saisie de la commande à son exécution.
100 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - 2 diplômés
981485
Ce projet permettra à deux diplômés récents, l'un dans le domaine technique et l'autre dans le domaine commercial, d'effectuer un stage au sein de l'entreprise.
60 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien à la conception de produits et de procédés pour l'expansion du marché
975663
Ce projet vise à soutenir et à déployer les efforts de vente, de marketing et de conception de produits afin de trouver de nouveaux clients pour la gamme de produits PCT, ce qui permettra à Precision Chemical Technologies Inc. (PCT) de rester concurrentielle sur les principaux marchés cibles.
36 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en charge des batteries
975776
Offrir un emploi technique à un jeune diplômé dans le domaine de l'ingénierie des batteries et fournir une formation de haute qualité sur les questions complexes liées à l'extension de la durée de vie des batteries lithium-ion pour les véhicules électriques.
28 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Refonte de la plateforme de programmation de RUNNR
975813
L'objectif de ce projet est de remanier et de mettre à jour la plate-forme de planification des services de messagerie et de messagerie rapide afin de soutenir les plans d'expansion du marché du client.
140 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Moteur de notification piloté par l'IA
975882
Sparrow Connected fournit une plateforme logicielle pour soutenir les communications électroniques des employés à travers les nombreux canaux disponibles dans notre monde numérique. Ce projet est financé pour aider Sparrow à faire passer les notifications associées aux communications d'entreprise, du statut de distraction à celui de suggestions personnalisées, qui incitent à la lecture et à l'action.
10 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
ÉTUDE COMPARATIVE DE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE NÉCESSAIRE AU BROYAGE D'UN MINÉRAI CIBLÉ À L'AIDE DE LA TECHNOLOGIE DE L'ABLATION PAR BOUES À HAUTE PRESSION
975916
Étude comparative de l'application d'un équipement de broyage par rapport à un équipement standard tel qu'un broyeur à boulets sur un matériau ciblé de minerai de graphite et de spodumène.
38 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Jeune ingénieur 2021 -TLC 300 VR7/Homologation
976014
INKAS vise à certifier entièrement la prochaine génération de Toyota LandCruiser selon les normes suivantes : Normes balistiques et d'explosion - VPAM : VR7 et ERV 2010, système d'homologation complète des véhicules conformément au : Règlement (UE) 2018/858.