Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
95 000,00 $
26 oct. 2018
organisme à but lucratif
400053816
400053816
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer l'expansion, l'amélioration de la productivité et la numérisation d'une entreprise, à propriété féminine, spécialisée dans la fabrication de produits de désinfection et de neutralisation des odeurs.
362 900,00 $
26 oct. 2018
organisme à but lucratif
400053944
400053944
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise manufacturière spécialisée notamment dans la fabrication de foreuses à diamants hydrauliques.
500 000,00 $
26 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054194
400054194
Acquisition d'équipements et agrandissement de l'usine de production : Le projet vise à accroître la productivité et à optimiser la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de fromages et de beurres biologiques.
95 000,00 $
26 oct. 2018
organisme à but lucratif
400053816
400053816
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer l'expansion, l'amélioration de la productivité et la numérisation d'une entreprise, à propriété féminine, spécialisée dans la fabrication de produits de désinfection et de neutralisation des odeurs.
362 900,00 $
26 oct. 2018
organisme à but lucratif
400053944
400053944
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise manufacturière spécialisée notamment dans la fabrication de foreuses à diamants hydrauliques.
69 930,00 $
26 oct. 2018
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
15 000,00 $
26 oct. 2018
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
63 812,00 $
26 oct. 2018
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
2 778 950,00 $
26 oct. 2018
autre
Mise en œuvre de la feuille de route pour les études avancées dans la construction en bois
GCWOOD-CWC01
Ce projet encourage l'augmentation de la capacité et de l'adoption de l'éducation sur le bois au Canada.
1 000 000,00 $
26 oct. 2018
organisme à but lucratif
P-062 Envoy Energy Fuels Inc.- Fort Erie
P-062
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone en finançant la construction d'une station de ravitaillement au gaz naturel en Ontario.