Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25745 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Squamish CAN

Numéro de l’entente :

19310051

Durée : du 24 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Garibaldi Highlands, Colombie-Britannique, CA V0N1T0

4 777,00 $

24 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CAANS

Numéro de l’entente :

19074640

Durée : du 24 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N3Z9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bethel Place

Numéro de l’entente :

19198977

Durée : du 24 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M3V9

600 000,00 $

20 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

From the Ground Up:Action for Equitable Inclusive Access to Mental Health - Addiction & Health Care

Numéro de l’entente :

18761882

Durée : du 20 mars 2023 au 19 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : ST CATHARINES, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Immigrant Seniors Arts and Cultural Series

Numéro de l’entente :

18797720

Durée : du 30 mars 2023 au 29 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Scarborough, Ontario, CA

8 293,00 $

15 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2024 EAF Youth - SPLASH Retrofit

Numéro de l’entente :

019597541

Durée : du 15 mars 2024 au 14 mars 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité (FA) - Jeunesse
Location : Harbour Grace, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A2M0

24 935,00 $

22 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The SPLASH Centre

Numéro de l’entente :

019750157

Durée : du 22 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Harbour Grace, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A2M0

9 782,00 $

22 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Hospice Fredericton

Numéro de l’entente :

19865286

Durée : du 22 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B1P5
Entente :

iDAPT Young Innovators Program

Numéro de l’entente :

PROSC

Durée : du 13 févr. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : PromoScience
Location : Ontario, CA
Entente :

Technology, Research, Analytics, Network, Systems FOR Managing Heart Failure (TRANSFORM HF) / Technologie, Recherche, Analyse, Réseau, Système pour la prise en charge de l'insuffisance cardiaque

Numéro de l’entente :

NCELI

Durée : du 7 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Réseaux de centres d'excellence - lettres d'intention
Location : Ontario, CA