Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 656,00 $
23 oct. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
16 000,00 $
23 oct. 2018
Pour la participation des Algonquins de l’Ontario à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017
38 500,00 $
23 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement du marché américain pour Altitude Aerospace
915819
Le but de ce projet est d'explorer le marché américain afin d'identifier et de développer de nouveaux clients et partenariats afin de fournir un support technique en aérospatiale et d'exporter les produits STC pour les aéronefs en service.
75 000,00 $
23 oct. 2018
autre
Élaboration du Guide canadien de délivrance de permis pour les stations de ravitaillement en hydrogène
GC-129183S
L'objectif de cette accord vise à élaborer des exigences réglementaires cohérentes à travers le Canada pour autoriser les stations de ravitaillement en hydrogène sous la forme d'un Guide canadien de délivrance de permis HRS, qui traitera à la fois des aspects réglementaires, des codes et des normes.
0,00 $
23 oct. 2018
organisme à but lucratif
P-067 K.A.R Holdings Ltd. borne de rechage rapide Golden West Center
P-067
Le projet vise à la construction de bornes de recharge ou de ravitaillement au Canada.Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge rapide en Alberta.
3 000,00 $
23 oct. 2018
autre
Symposium annuel de la Société d'entomologie de la Colombie-Britannique
GC-129220S
L'objectif de cette entente est soutenir le symposium annuel de la Société d'entomologie de la Colombie-Britannique.
9 000,00 $
23 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations sur le projet de transmission Manitoba-Minnesota
GC-129347S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
75 000,00 $
23 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020182019Q11878
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
25 000,00 $
23 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat entre les gestionnaires de la Couronne
GC-1072
Le projet soutient la coordination et le partage d’information ainsi que le développement de buts et d’objectifs stratégiques communs entre les agences de gestion des terres de la Couronne du continent axées sur l’envahissement des espèces terrestres, le rétablissement du pin à cinq aiguilles et la restauration des salmonidés indigènes.
44 000,00 $
23 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Consultation sur la réserve d’aire marine nationale de conservation proposée dans le détroit de Georgia sud
GC-1036
Ce projet fournit à la Première nation Scia’new les moyens de faciliter leur participation à la consultation concernant l’étude de faisabilité de la réserve d’aire marine nationale de conservation proposée dans le détroit de Georgia sud en Colombie-Britannique.