Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
26 oct. 2018
Passerelle
1320496
Programme du multiculturalisme
187 800,00 $
26 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
La science à l’appui de la gestion des voies navigables
GC-1048
Cette initiative vise à appuyer plusieurs projets de recherche qui généreront des connaissances à l’appui de la gestion des voies navigables au pays de manière à en favoriser la résilience et à maximiser les services écosystémiques face aux agents stressants d’origine humaine.
12 946,66 $
26 oct. 2018
Projet de conservation au lieu historique national du Canada de la Maison-Henry-Stuart visant la réfection de la portion nord du mur de la fondation, du tambour et du palier menant au tambour.
11 814 224,00 $
26 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes
4362363
Cette contribution vise fournir du financement pour offrir aux victimes une voie d'accès directe, confidentielle, efficace et multilingue, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an, pour signaler leur situation de victime de la traite des êtres humains et leur fournir des aides et des services localisés.
13 064 224,00 $
26 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes
4488841
Cette contribution vise fournir du financement pour offrir aux victimes une voie d'accès directe, confidentielle, efficace et multilingue, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an, pour signaler leur situation de victime de la traite des êtres humains et leur fournir des aides et des services localisés.
12 762 210,00 $
26 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hotline canadienne sur la traite des personnes
20643
"Ce projet permet au Centre canadien de mettre fin à la traite des personnes afin d’établir une hotline canadienne sans frais. Cela comprend un portail en ligne pour garder les ressources de traite des êtres humains pour les victimes, les gouvernements et les prestataires de services de première ligne, y compris des liens vers des matériels de formation. "
11 754 224,00 $
26 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes
3558156
Ce projet permet au Centre canadien de mettre fin à la traite des personnes afin d’établir une hotline canadienne sans frais. Cela comprend un portail en ligne pour garder les ressources de traite des êtres humains pour les victimes, les gouvernements et les prestataires de services de première ligne, y compris des liens vers des matériels de formation.
1 690 000,00 $
26 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015244
000015244
Promouvoir les capacités de fabrication de pointe de l'Ouest canadien à des événements internationaux
30 000,00 $
26 oct. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à tester l’adaptation du modèle Signs of SafetyMC au contexte d’un peuplement pour améliorer la sécurité culturelle des familles dans la prestation de services et pour améliorer la collaboration avec les prestataires de services spécialisés dans la violence fondée sur le sexe en vue de maximiser la sécurité des immigrantes et des réfugiées et de leurs enfants dans des situations de violence familiale.
156 000,00 $
26 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15245
15245
Soutenir un modèle de ventes au détail mobile et en ligne pour les artisans autochtones de l'Okanagan