Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
390 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement de composants de ponts à base de composites
918834
Marcon est en train de développer une application de plastiques composites à faible coefficient de frottement, à haute limite d'élasticité et autolubrifiants puissants, destinés aux ponts, tels que les paliers et les joints de dilatation. Les produits finis auront suffisamment de mouvement pour respecter le nouveau code des ponts et autoroutes.
100 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Architecture API et plugiciel extensible pour l'intégration de Salesforce
919148
Notre objectif principal est de développer la technologie, qui nous permettra d'intégrer notre plate-forme avec « Salesforce Sales Cloud » et « Salesforce Marketing Cloud », en tant que plugiciel fournissant une connexion de données en temps réel.
500 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
CANNABIS - Production de principes actifs à partir de plantes de la famille des cannabaceae.
919157
Développement de méthodes efficaces d'extraction de cannabinoïdes provenant du chanvre industriel et du cannabis et développement de méthodes de purification pour obtenir ces différents composés à des niveaux de pureté pharmaceutiques.
30 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Finance
919846
Description du consultant / marchand FX : - Marketing direct des services et de l'expertise EncoreFX auprès de la communauté des affaires de l'Alberta. - Fournir un service de qualité supérieure aux clients et soutenir les autres membres du personnel EncoreFX. - Respecter les politiques et procédures de l'entreprise, y compris en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de conformité. - Maintenir l'expertise de l'industrie par la formation et le perfectionnement professionnel. - Expérience en vente de commerce électronique interentreprises dans les services financiers. - Études postsecondaires, de préférence en économie, en finances ou en administration des affaires. CFA, MBA, un atout. - Expérience dans le secteur des services bancaires et financiers, un atout. - Excellentes aptitudes en communication, tant écrite qu'orale. - Travailler dans un environnement collaboratif et orienté vers le succès. - Grand sens de l'organisation et souci du détail.
990 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un processeur quantique suprême
921914
Développement d'un processeur quantique pour atteindre la suprématie quantique où le processeur quantique a la capacité potentielle de résoudre des problèmes que les ordinateurs classiques ne peuvent pratiquement pas résoudre.
39 983,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement de matériaux composites silicium-carbone pour batteries lithium-ion de NSE
922587
Il s'agit de la continuation par NanoSiEnergy Inc (NSE) du projet original de coopération internationale entre Springpower International, Inc (" SPI ") et Eve Energy Co Ltd (" EVE ") dans le cadre du programme du PARI-CNRC et de GD S&T pour la BATTERIE AU LITHIUM ION À BASE DE SILIUM ENERGY SILICON. Le rôle de NSE est de développer et de mettre à l'échelle des anodes composites à base de silicium, et celui d'EVE est de concevoir, fabriquer et tester des batteries lithium-ion haute énergie fabriquées à partir des anodes composites à base de silicium ci-dessus pour le marché des véhicules électriques. La présente proposition de projet couvre les activités menées au cours de la dernière période du projet et prises en charge par NSE uniquement, ainsi que les coûts qui en découlent.
300 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement du système d'athérectomie par micro-cathéter SoundBite
922610
Le projet vise à développer un nouveau dispositif pour l'élargissement des artères obstruées.
41 649,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Réduire la perte d'eau municipale et la consommation d'énergie grâce à la gestion de la pression
912537
Ce projet comprend le développement d'outils analytiques et de méthodes permettant de collecter, analyser et interpréter les données obtenues à partir d'un système de test conçu pour mesurer les flux d'eau dans les zones de district muni de compteurs avec une valve ajustable de réduction de pression.
5 000,00 $
1 nov. 2018
Christmas in the Heartland
1318460
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
43 400,00 $
1 nov. 2018
Commémoration du 150e anniversaire de Saint-Ulric
1318582
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine