Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 000,00 $
31 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
82 000,00 $
31 oct. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
334 000,00 $
31 oct. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
500 000,00 $
31 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
2 600 000,00 $
31 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
511734
511734
Mettre sur pied un centre de mise à l'essai de logiciels et de formation destiné à aider les Autochtones sous-employés et à combler un manque de talents en TI dans la région.
2 600 000,00 $
31 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
511734
511734
Mettre sur pied un centre de mise à l'essai de logiciels et de formation destiné à aider les Autochtones sous-employés et à combler un manque de talents en TI dans la région.
645 066,00 $
31 oct. 2018
organisme à but lucratif
511788
511788
Conception, élaboration et mise à l'essai d'une technologie d'infrastructure d'énergie renouvelable intelligente pour charger les véhicules électriques.
978 878,00 $
31 oct. 2018
autre
1819-HQ-000081
1819-HQ-000081
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
707 250,00 $
31 oct. 2018
organisme à but lucratif
511788
511788
Conception, élaboration et mise à l'essai d'une technologie d'infrastructure d'énergie renouvelable intelligente pour charger les véhicules électriques.
30 000 000,00 $
31 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de revitalisation de Massey Hall
Une contribution visant à soutenir une revitalisation majeure de l'emblématique Massey Hall à Toronto, en Ontario, qui comprend à la fois une vaste restauration de cet édifice patrimonial associé à d'importants nouveaux éléments de construction et une évolution stratégique importante du mode de fonctionnement de cet actif renouvelé.