Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
389 400,00 $
31 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054040
400054040
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer la croissance de l'entreprise qui fabrique des produits industriels en plastique destinés principalement au secteur mineur.
389 400,00 $
31 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054040
400054040
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer la croissance de l'entreprise qui fabrique des produits industriels en plastique destinés principalement au secteur mineur.
400 000,00 $
31 oct. 2018
organisme à but lucratif
400053936
400053936
Commercialisation : Mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation pour une entreprise manufacturière qui se spécialise dans la fabrication, la distribution et la vente de couvre-planchers.
400 000,00 $
31 oct. 2018
organisme à but lucratif
400053936
400053936
Commercialisation : Mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation pour une entreprise manufacturière qui se spécialise dans la fabrication, la distribution et la vente de couvre-planchers
389 400,00 $
31 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054040
400054040
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer la croissance de l'entreprise qui fabrique des produits industriels en plastique destinés principalement au secteur mineur.
150 950,00 $
31 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054323
400054323
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
315 000,00 $
31 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054369
400054369
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans les revêtements de peinture.
163 000,00 $
31 oct. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
150 000,00 $
31 oct. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
375 000,00 $
31 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)