Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

15 740,00 $

31 oct. 2018
Description :

Pour la participation du Grand conseil de Prince Albert à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA

798 805,10 $

31 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet visant à faire entrer en contact les nouveaux arrivants âgés et les nouveaux arrivants ayant un handicap : Laboratoire d'innovation sociale

Numéro de l’entente :

X184838L02

Durée : du 31 oct. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T 4M4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le renforcement de la résilience et la préparation en milieu urbain contre les menaces biologiques :

Numéro de l’entente :

7398217 P006578001

Durée : du 31 oct. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Le renforcement de la résilience et la préparation en milieu urbain contre les menaces biologiques : Phase II

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Londres, GB

5 000 000,00 $

31 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir la participation des conseils consultatifs de femmes au niveau de la gouvernance locale

Numéro de l’entente :

7396736 P005908001

Durée : du 31 oct. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Le projet a pour but de renforcer le rôle des femmes dans la gouvernance locale, de transformer le mode d’interaction des conseils locaux avec les femmes et d’améliorer la réactivité des administrations locales aux questions signalées par les défenseurs des droits des femmes dans cinq régions de l’Irak, soit reprises à l’État islamique ou vulnérables à son influence. Le projet cherche à créer et à soutenir cinq conseils consultatifs de femmes aux provinces d’Al-Anbar, de Diyala, de Kirkuk, de Ninive et de Salah ad-Din. À l’aide de ces conseils consultatifs et des conseils locaux, les femmes élaborent des plans de développement intégrant les intérêts de la collectivité et donnant priorité à l’inclusion sécuritaire des femmes et des filles.
Les activités du projet comprennent : (1) renforcer le pouvoir des femmes pour leur donner les moyens d’influencer la prise de décision au niveau local en leur fournissant des résultats de recherche sur les priorités communautaires; (2) renforcer leurs compétences en organisation et en défense des droits; (3) mettre des ressources financières à la disposition des femmes pour mener des projets de développements locaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

18 145 637,00 $

31 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plan International Canada - Plan pour les filles

Numéro de l’entente :

7397073 P002987001

Durée : du 31 oct. 2018 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet contribue à l’autonomisation des adolescentes au Bénin et au Cameroun. Il leur permettra d'accéder à des services améliorés et adaptés aux adolescents dans les domaines de l'éducation, de la santé et des droits sexuels et reproductifs et de l'autonomisation économique en créant un ensemble intégré d'interventions de base au niveau de la communauté pour les adolescents. Le projet utilise une approche qui place les filles au centre de ses actions, en travaillant en collaboration avec les parents, les dirigeants de communauté et les gouvernements, afin de faire progresser l'égalité entre les genres et d’autonomiser des adolescentes. Le projet s'attaque également aux problèmes persistants qui menacent les droits et le bien-être des filles, notamment les pratiques sociales discriminatoires.

Les activités du projet comprennent : 1) améliorer les connaissances des filles concernant leurs droits et la protection de l'enfance; 2) renforcer les groupes d'adolescents et de garçons qui mènent une éducation de pair à pair sur l'égalité des sexes, les droits et la protection de l'enfance et le suivi des services connexes; 3) changer les attitudes des familles, de la communauté et des dirigeants pour contribuer à un environnement social équitable entre les sexes et propice à la réalisation des droits des adolescentes; 4) fournir la formation aux prestataires de services pour qu'ils puissent offrir de meilleurs services aux adolescentes en matière de santé sexuelle et reproductive, d'éducation et de formation professionnelle, et de protection de l'enfance.

Le projet engage les adolescentes et les prestataires de services dans divers secteurs, notamment la santé, l'éducation et les droits de l'enfant, afin d'accroître leurs compétences de vie, et leur participation active aux organes de décision et de gouvernance.

Le projet compte bénéficier directement à environ 123 367 personnes, dont 57 000 adolescentes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 0B3

389 400,00 $

31 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

400054040

Numéro de l’entente :

400054040

Durée : du 31 oct. 2018 au 31 oct. 2021
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer la croissance de l'entreprise qui fabrique des produits industriels en plastique destinés principalement au secteur mineur.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J0Z1Y0

20 361,00 $

31 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de faisabilité d'une technologie d'emballage automatisée pour les pommes

Numéro de l’entente :

915723

Durée : du 31 oct. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Analyse de faisabilité d'une technologie d'emballage automatisée pour les pommes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Memramcook, Nouveau-Brunswick, CA E4K 2S6

12 800,00 $

31 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du marché de valorisation des résidus des alumineries au moyen orient

Numéro de l’entente :

916105

Durée : du 31 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Effectuer le démarchage pour un transfert technologique de son service à valeur ajoutée de valorisation des poussières de bain électrolytiques dans la région du Golfe persique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Jonquière, Québec, CA G7S 2A7

10 000,00 $

31 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Création d'un outil de gestion des cliniques de masse pour les professionnels de soins de la vue

Numéro de l’entente :

917455

Durée : du 31 oct. 2018 au 24 mars 2019
Description :

PEJ-vert - Création d'un outil de gestion des cliniques de masse pour les professionnels de soins de la vue

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 3H1

288 189,00 $

31 oct. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q385

Durée : du 31 oct. 2018 au 30 avr. 2022
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N5E2