Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 740,00 $
31 oct. 2018
Pour la participation du Grand conseil de Prince Albert à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017
798 805,10 $
31 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet visant à faire entrer en contact les nouveaux arrivants âgés et les nouveaux arrivants ayant un handicap : Laboratoire d'innovation sociale
X184838L02
Indirect
140 000,00 $
31 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le renforcement de la résilience et la préparation en milieu urbain contre les menaces biologiques :
7398217 P006578001
Le renforcement de la résilience et la préparation en milieu urbain contre les menaces biologiques : Phase II
5 000 000,00 $
31 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la participation des conseils consultatifs de femmes au niveau de la gouvernance locale
7396736 P005908001
Le projet a pour but de renforcer le rôle des femmes dans la gouvernance locale, de transformer le mode d’interaction des conseils locaux avec les femmes et d’améliorer la réactivité des administrations locales aux questions signalées par les défenseurs des droits des femmes dans cinq régions de l’Irak, soit reprises à l’État islamique ou vulnérables à son influence. Le projet cherche à créer et à soutenir cinq conseils consultatifs de femmes aux provinces d’Al-Anbar, de Diyala, de Kirkuk, de Ninive et de Salah ad-Din. À l’aide de ces conseils consultatifs et des conseils locaux, les femmes élaborent des plans de développement intégrant les intérêts de la collectivité et donnant priorité à l’inclusion sécuritaire des femmes et des filles.
Les activités du projet comprennent : (1) renforcer le pouvoir des femmes pour leur donner les moyens d’influencer la prise de décision au niveau local en leur fournissant des résultats de recherche sur les priorités communautaires; (2) renforcer leurs compétences en organisation et en défense des droits; (3) mettre des ressources financières à la disposition des femmes pour mener des projets de développements locaux.
18 145 637,00 $
31 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan International Canada - Plan pour les filles
7397073 P002987001
Le projet contribue à l’autonomisation des adolescentes au Bénin et au Cameroun. Il leur permettra d'accéder à des services améliorés et adaptés aux adolescents dans les domaines de l'éducation, de la santé et des droits sexuels et reproductifs et de l'autonomisation économique en créant un ensemble intégré d'interventions de base au niveau de la communauté pour les adolescents. Le projet utilise une approche qui place les filles au centre de ses actions, en travaillant en collaboration avec les parents, les dirigeants de communauté et les gouvernements, afin de faire progresser l'égalité entre les genres et d’autonomiser des adolescentes. Le projet s'attaque également aux problèmes persistants qui menacent les droits et le bien-être des filles, notamment les pratiques sociales discriminatoires.
Les activités du projet comprennent : 1) améliorer les connaissances des filles concernant leurs droits et la protection de l'enfance; 2) renforcer les groupes d'adolescents et de garçons qui mènent une éducation de pair à pair sur l'égalité des sexes, les droits et la protection de l'enfance et le suivi des services connexes; 3) changer les attitudes des familles, de la communauté et des dirigeants pour contribuer à un environnement social équitable entre les sexes et propice à la réalisation des droits des adolescentes; 4) fournir la formation aux prestataires de services pour qu'ils puissent offrir de meilleurs services aux adolescentes en matière de santé sexuelle et reproductive, d'éducation et de formation professionnelle, et de protection de l'enfance.
Le projet engage les adolescentes et les prestataires de services dans divers secteurs, notamment la santé, l'éducation et les droits de l'enfant, afin d'accroître leurs compétences de vie, et leur participation active aux organes de décision et de gouvernance.
Le projet compte bénéficier directement à environ 123 367 personnes, dont 57 000 adolescentes.
389 400,00 $
31 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054040
400054040
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer la croissance de l'entreprise qui fabrique des produits industriels en plastique destinés principalement au secteur mineur.
20 361,00 $
31 oct. 2018
organisme à but lucratif
Analyse de faisabilité d'une technologie d'emballage automatisée pour les pommes
915723
Analyse de faisabilité d'une technologie d'emballage automatisée pour les pommes
12 800,00 $
31 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement du marché de valorisation des résidus des alumineries au moyen orient
916105
Effectuer le démarchage pour un transfert technologique de son service à valeur ajoutée de valorisation des poussières de bain électrolytiques dans la région du Golfe persique.
10 000,00 $
31 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Création d'un outil de gestion des cliniques de masse pour les professionnels de soins de la vue
917455
PEJ-vert - Création d'un outil de gestion des cliniques de masse pour les professionnels de soins de la vue
288 189,00 $
31 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q385
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires