Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
161 220,00 $
30 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054361
400054361
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
50 000,00 $
30 oct. 2018
212489
212489
Embaucher un expert-conseil en commercialisation
610 000,00 $
30 oct. 2018
212459
212459
Adopter technologies novatrices pour améliorer opérations et croissance des entreprises
230 000,00 $
30 oct. 2018
211895
211895
Adopter un plan de marketing bisannuel
24 200,00 $
30 oct. 2018
Projet de surveillance et d’amélioration de la qualité des eaux côtières.
40 000,00 $
30 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15430
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
27 250,00 $
30 oct. 2018
organisme à but lucratif
Expansion au Moyen-Orient
916076
Notre objectif est de consolider notre position dans le marché en croissance rapide de la beauté et des cosmétiques au Moyen-Orient. La passerelle est le salon commercial Cosmoprof Asia, Hong Kong, du 14 au 16 novembre 2018, où nous cherchons à présenter notre gamme de produits et services.
26 075,00 $
30 oct. 2018
organisme à but lucratif
Entrée de Densitas dans le marché américain
916078
Densitas Inc. a reçu 510K de la FDA des États-Unis pour la vente d'un logiciel automatisé de densité mammaire. Nous participerons à des conférences / salons sur l’imagerie médicale et à la refonte de notre contenu Web afin de faire appel au marché de la santé privatisé aux États-Unis.
50 000,00 $
30 oct. 2018
organisme à but lucratif
GVC L-SPARK/BLACKBERRY – EVE
918038
GVC L-SPARK/BLACKBERRY – EVE
6 500,00 $
30 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet sur la mortalité routière de la faune et sur la connectivité du territoire
GC-1059
Cette contribution appuyera une analyse à l’échelle du territoire du taux de mortalité faunique due aux incidents routiers afin d’améliorer la connectivité du territoire et de réduire le taux de mortalité routière pour de nombreuses espèces en péril telles que de la tortue mouchetée et la couleuvre obscure présentes sur le parc national des Mille-Îles.