Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 467,00 $
31 oct. 2018
Monument commémoratif de guerre de la ville de Nelson
25 000,00 $
31 oct. 2018
Monument commémoratif de guerre du canton d’Alnwick
1 625,00 $
31 oct. 2018
Vitrail commémoratif
25 000,00 $
31 oct. 2018
Cénotaphe au parc H.D. McPhail
12 000,00 $
31 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Milieux de travail accueillants pour les femmes dans les métiers et les programmes d’apprentissage : Code de pratique
NA18415
Ce projet de 35 mois influencera la culture en milieu de travail afin d’accroître la participation et l’avancement des femmes dans les métiers spécialisés et les programmes d’apprentissage touchés par le recrutement et les politiques, pratiques et comportements en milieu de travail en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. Les principales activités sont les suivantes : création de partenariats, évaluation des besoins, ce qui comprend la recherche sur les pratiques prometteuses, définition et élaboration d’une stratégie, mise à l’essai et évaluation d’un « code de pratique » pour les employeurs et diffusion des connaissances.
Le financement supplémentaire servira à atténuer l’impact qu’ont eu les restrictions liées à la COVID-19 sur le projet. D’autres activités sont prévues, notamment l’accélération de la phase pilote du Code de pratique pour une prestation en ligne, dans un délai plus court que celui qui était initialement prévu; l’accroissement de la charge de travail des responsables contractuels à temps partiel de l’Ontario et de la région de l’Ouest afin qu’ils travaillent à temps plein pendant le T4 de l’exercice 2020-2021.
1 060 000,00 $
31 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
15235
15235
Mettre au point un système de fabrication de pointe pour la réparation automatique de composants de machines lourdes
423 184,00 $
31 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
15240
15240
Accroître la capacité des Autoch. quant à la collecte, au stockage et à la gestion de données environnementales et culturelles
11 000,00 $
30 oct. 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les récipiendaires chinois souhaitant poursuivre des études ou de la recherche sur des thèmes relatifs au Canada dans les établissements canadiens.
26 400,00 $
30 oct. 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les récipiendaires chinois souhaitant poursuivre des études ou de la recherche sur des thèmes relatifs au Canada dans les établissements canadiens.
710 664,16 $
30 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la justice transitionnelle en Syrie - Phase II
7397169 P006346001
Ce projet continue à soutenir le renforcement des capacités de 17 organisations de la société civile syrienne qui composent le Groupe de coordination de la justice transitionnelle (GCJT). Le soutien vise à renforcer la capacité du GCJT à obtenir justice pour les crimes commis en Syrie, par l’entremise d’organisations multilatérales et de tribunaux nationaux. Le soutien au renforcement des capacités met l’accent sur l’organisation de réseaux, la consignation des violations des crimes en Syrie et l’amplification de la voix des anciens détenus du régime. Le projet met également l’accent sur l’établissement d’une plateforme pour les survivantes de détention et sur la création d’une base de données pour consigner les cas d’abus dans les prisons syriennes. Les activités du projet comprennent : 1) s’appuyer sur le travail de l’organisation « Le Jour d’Après »; 2) aborder les principaux enjeux de la justice transitionnelle, qui doivent être résolus pour qu’une solution politique durable s’installe.