Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
30 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054341
400054341
Acquisition d'équipements: Le projet vise à accroître et à optimiser les capacités d'emballage et d'expédition d'un fabricant de matelas.
161 220,00 $
30 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054361
400054361
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
222 638,00 $
30 oct. 2018
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
AB-3497
Programme d'investissement pour fermes laitières pour soutenir la productivité du secteur latier alors qu'il s'adapte aux répercussions acticipées de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne.
9 000,00 $
30 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations sur le projet de transmission Manitoba-Minnesota
GC-129345S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
11 000,00 $
30 oct. 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les récipiendaires chinois souhaitant poursuivre des études ou de la recherche sur des thèmes relatifs au Canada dans les établissements canadiens.
26 400,00 $
30 oct. 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les récipiendaires chinois souhaitant poursuivre des études ou de la recherche sur des thèmes relatifs au Canada dans les établissements canadiens.
710 664,16 $
30 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la justice transitionnelle en Syrie - Phase II
7397169 P006346001
Ce projet continue à soutenir le renforcement des capacités de 17 organisations de la société civile syrienne qui composent le Groupe de coordination de la justice transitionnelle (GCJT). Le soutien vise à renforcer la capacité du GCJT à obtenir justice pour les crimes commis en Syrie, par l’entremise d’organisations multilatérales et de tribunaux nationaux. Le soutien au renforcement des capacités met l’accent sur l’organisation de réseaux, la consignation des violations des crimes en Syrie et l’amplification de la voix des anciens détenus du régime. Le projet met également l’accent sur l’établissement d’une plateforme pour les survivantes de détention et sur la création d’une base de données pour consigner les cas d’abus dans les prisons syriennes. Les activités du projet comprennent : 1) s’appuyer sur le travail de l’organisation « Le Jour d’Après »; 2) aborder les principaux enjeux de la justice transitionnelle, qui doivent être résolus pour qu’une solution politique durable s’installe.
150 000,00 $
30 oct. 2018
212441
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Favoriser croissance écon. au Can. atl. à l'aide de technologies de fabrication de pointe
150 000,00 $
30 oct. 2018
211895
211895
Mettre en œuvre un plan de marketing de deux ans
363 750,00 $
30 oct. 2018
212361
212361
Construire un bâtiment et acheter de l'équipement de fabrication spécialisé