Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

58 625,00 $

30 oct. 2018
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation crie de Eastmain pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de mine de lithium Baie James.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Eastmain, Québec, CA

27 250,00 $

30 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion au Moyen-Orient

Numéro de l’entente :

916076

Durée : du 30 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Notre objectif est de consolider notre position dans le marché en croissance rapide de la beauté et des cosmétiques au Moyen-Orient. La passerelle est le salon commercial Cosmoprof Asia, Hong Kong, du 14 au 16 novembre 2018, où nous cherchons à présenter notre gamme de produits et services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M8Z 3Y8

26 075,00 $

30 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée de Densitas dans le marché américain

Numéro de l’entente :

916078

Durée : du 30 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Densitas Inc. a reçu 510K de la FDA des États-Unis pour la vente d'un logiciel automatisé de densité mammaire. Nous participerons à des conférences / salons sur l’imagerie médicale et à la refonte de notre contenu Web afin de faire appel au marché de la santé privatisé aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

50 000,00 $

30 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

GVC L-SPARK/BLACKBERRY – EVE

Numéro de l’entente :

918038

Durée : du 30 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

GVC L-SPARK/BLACKBERRY – EVE

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 1N7

24 200,00 $

30 oct. 2018
Description :

Projet de surveillance et d’amélioration de la qualité des eaux côtières.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Jamaïque, JM

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15430

Durée : du 30 oct. 2018 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nuevo Paitilla, PA

12 000 000,00 $

30 oct. 2018
Description :

Soutien au Fonds de démarrage (BonDépart) des CEO qui fournit un financement de démarrage et un soutien au développement de produits et à l’entrée sur le marché pour les entreprises en démarrage de l’Ontario, les aidant à prendre de l’expansion et à se préparer à un stade ultérieur à des investissements, à avoir des partenaires commerciaux et à servir des clients.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Location : Toronto, Ontario, CA

1 038 199,05 $

30 oct. 2018

bénéficiaire autochtone

Description :

Les Native Counselling Services of Alberta (NCSA) proposent de mettre en œuvre un programme de soutien à la réinsertion sociale qui offrira des services et du soutien aux délinquants autochtones, à leur famille, aux victimes et aux fournisseurs de services dans la collectivité où les délinquants retournent. Les NCSA adapteront également leur programme d'enseignement actuel sur les traumatismes historiques pour créer un atelier destiné aux familles des délinquants et aux membres de la collectivité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA)
Location : Edmonton, Alberta, CA T5V 1A3

organisme à but lucratif

Entente :

000015123

Numéro de l’entente :

000015123

Durée : du 30 oct. 2018 au 30 sept. 2023
Description :

Commercialiser un dispositif aéroporté de suivi et de transmission des données en temps réel pour les aéronefs

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7S8

bénéficiaire autochtone

Entente :

MMIWG-CA-0045

Numéro de l’entente :

MMIWG-CA-0045

Durée : du 30 oct. 2018 au 1 juin 2019
Description :

Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.

Organisation : Bureau du Conseil privé
Nom du programme : Programme de contribution pour Commission d'enquête
Location : Yorkton, Saskatchewan, CA S3N 0X5