Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
58 625,00 $
30 oct. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation crie de Eastmain pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de mine de lithium Baie James.
27 250,00 $
30 oct. 2018
organisme à but lucratif
Expansion au Moyen-Orient
916076
Notre objectif est de consolider notre position dans le marché en croissance rapide de la beauté et des cosmétiques au Moyen-Orient. La passerelle est le salon commercial Cosmoprof Asia, Hong Kong, du 14 au 16 novembre 2018, où nous cherchons à présenter notre gamme de produits et services.
26 075,00 $
30 oct. 2018
organisme à but lucratif
Entrée de Densitas dans le marché américain
916078
Densitas Inc. a reçu 510K de la FDA des États-Unis pour la vente d'un logiciel automatisé de densité mammaire. Nous participerons à des conférences / salons sur l’imagerie médicale et à la refonte de notre contenu Web afin de faire appel au marché de la santé privatisé aux États-Unis.
50 000,00 $
30 oct. 2018
organisme à but lucratif
GVC L-SPARK/BLACKBERRY – EVE
918038
GVC L-SPARK/BLACKBERRY – EVE
24 200,00 $
30 oct. 2018
Projet de surveillance et d’amélioration de la qualité des eaux côtières.
40 000,00 $
30 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15430
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
12 000 000,00 $
30 oct. 2018
Soutien au Fonds de démarrage (BonDépart) des CEO qui fournit un financement de démarrage et un soutien au développement de produits et à l’entrée sur le marché pour les entreprises en démarrage de l’Ontario, les aidant à prendre de l’expansion et à se préparer à un stade ultérieur à des investissements, à avoir des partenaires commerciaux et à servir des clients.
1 038 199,05 $
30 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Les Native Counselling Services of Alberta (NCSA) proposent de mettre en œuvre un programme de soutien à la réinsertion sociale qui offrira des services et du soutien aux délinquants autochtones, à leur famille, aux victimes et aux fournisseurs de services dans la collectivité où les délinquants retournent. Les NCSA adapteront également leur programme d'enseignement actuel sur les traumatismes historiques pour créer un atelier destiné aux familles des délinquants et aux membres de la collectivité.
2 761 000,00 $
30 oct. 2018
organisme à but lucratif
000015123
000015123
Commercialiser un dispositif aéroporté de suivi et de transmission des données en temps réel pour les aéronefs
221 812,50 $
30 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0045
MMIWG-CA-0045
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.