Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
127 442,00 $
29 oct. 2018
212139
212139
Augmenter l’efficacité et l’efficience d’une entreprise sociale pour personnes handicapées
136 174,00 $
29 oct. 2018
212139
212139
Améliorer la qualité d’une entreprise d’hébergement existante
100 000,00 $
29 oct. 2018
La mise en place de radars à synthèse d'ouverture (SAR) sur des petits satellites est un domaine d'intérêt croissant au sein de la communauté spatiale internationale, car elle permettrait de réduire le coût des futures missions SAR. Pour réaliser la mise en place du SAR sur ce type de plate-forme, il faudra adapter cette technologie.
Ce projet vise à analyser et à concevoir un système de contrôle d'attitude (ACS) pour la mise en place de SAR sur de petits satellites (CubeSats). On élaborera notamment des outils pour optimiser la conception des ACS pour les missions SAR réalisées sur des CubeSats et pour analyser leur rendement. Le développement de l'expertise canadienne dans ce domaine permettra au Canada de maintenir sa position de chef de file dans le domaine des satellites SAR.
399 960,00 $
29 oct. 2018
Les régions côtières, souvent habitées, sont très particulièrement sensibles aux changements environnementaux. Une cartographie précise des zones côtières est nécessaire pour l'avancement des sciences, la gestion des ressources, de même que pour les opérations de sécurité et de défense. La cartographie des côtes canadiennes demeure cependant relativement incomplète en raison de leur immense étendue et leur accès difficile, surtout en zones peu profondes. Les progrès technologiques dans le domaine des satellites, en particulier la télédétection hyperspectrale, contribueront à combler les lacunes.
Le projet WISE-Man a pour but de mettre à l'essai une nouvelle caméra hyperspectrale WISE fabriquée au pays, tout en permettant au Canada d'acquérir une solide expertise et des compétences dans le traitement et l'analyse de ce type de données bientôt disponibles sur des missions opérationnelles d'observation de la Terre par satellite.
188 000,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Implémentation de systèmes à haute vélocité - réalignement organisationnel
914486
Implémentation de systèmes à haute vélocité - réalignement organisationnel
45 000,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Projet d'évaluation du marché des entreprises de microbiologie et de génomique
914709
Projet d'évaluation du marché des entreprises de microbiologie et de génomique
21 000,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur R & D
914823
PEJ : Ingénieur R & D
20 000,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur de développement en formation
914863
PEJ - Ingénieur de développement en formation
90 622,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Reconception de la disposition de l'usine et du processus de fabrication
914942
Reconception de la disposition de l'usine et du processus de fabrication
22 865,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Évaluation technique et élaboration des specs d'un drone souterrain pour chantiers miniers
914976
Évaluation technique des nouvelles technologies (ex. radar vs lidar) dont le livrable serait l’identification des capteurs ainsi qu’un cahier de charge précis pour la conception d'un drone pour l’arpentage et la cartographie en zones dangereuses, qui sera en mesure de produire régulièrement, et de façon autonome, des nuages de points 3D des stopes de mines souterraines.