Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 608,00 $
29 oct. 2018
Adaptation en ville
31 852,00 $
29 oct. 2018
Clean Marine BC – Centre de l’île de Vancouver
190 575,00 $
29 oct. 2018
Contribution du Canada à l’Institut interaméricain de recherche sur les changements à l’échelle du globe (IAI) pour 2018-2019
330 000,00 $
29 oct. 2018
Surveillance communautaire des effets cumulatifs autour d’inlet Burrard et dans le delta du Fraser
330 000,00 $
29 oct. 2018
Surveillance communautaire des effets cumulatifs sur l’inlet Burrard et dans le delta du Fraser
324 975,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement de normes de risque pour la chaîne d'approvisionnement de la biomasse au Canada
19FIP-ECOS
Développement d'un nouvel outil d'aide au risque d'investissement, pour la disponibilité de biomasse, facilitant la réplicabilité du déploiement des technologies d'innovatives.
31 040,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
PRA- Étude de faisabilité d'un logiciel LAB PLUS CRIMINOLOGIE
917082
Développement et amélioration technologique au niveau du logiciel LAB PLUS afin de le rendre compatible pour une nouvelle clientèle de laboratoire spécialisés dans le traitement de données médica-légales.
70 100,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Gradateur universel pour lampes de type DEL.
917165
Développement un contrôleur pour tous les types de lampes de type DEL à intensité variable. Cet appareil devrait contrôler avec précision toutes les lampes de type DEL sur alimentation AC sur le marché.
50 000,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Une plate-forme de tests adaptatifs pour la formation d'infirmières et de pharmaciens
915913
Le but de ce projet est de développer les innovations nécessaires pour : Agrandir la division pharmacie de PharmAchieve aux États-Unis. Cela se fera par l’extension des capacités de la plate-forme pharmaceutique de PharmAchieve afin de prendre en charge les tests pour les examens aux États-Unis ; et élargir la plate-forme SaaS de la division des soins infirmiers de PharmAchieve (qui existe déjà au Canada et aux États-Unis) afin de disposer des innovations nécessaires pour attirer et soutenir les ventes des entreprises, notamment les ventes aux collèges et universités. Cela se fera en élargissant les capacités de la plate-forme logicielle de PharmAchieve.
424 220,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un procédé de moulage de polymère pour des conduits de ventilation
917522
Ce projet vise à développer une nouvelle technologie de fabrication de conduits d'air par moulage de polymère.