Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 950,00 $
26 oct. 2018
Renforcer le pouvoir des femmes et des filles des collectivités rurales par la création d’emplois autonomes à Tappita, dans le comté de Nimba, au Libéria.
630 885,00 $
26 oct. 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes
1 199 042,40 $
26 oct. 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes
151 068,00 $
26 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mécanisme d'appui au programme de la Jordanie
7397315 P000478002
L'objectif du Mécanisme d'appui au programme de la Jordanie (MAPJ) est d'augmenter la qualité et l'efficacité des programmes de développement en Jordanie soutenus par l'aide publique au développement (APD).
25 000,00 $
26 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15429
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
79 000,00 $
26 oct. 2018
organisme à but lucratif
Conception d'un système de récupération de pression différentielle d'énergie
904457
Le projet consiste à développer un prototype de laboratoire de travail pour récupérer l’énergie gaspillée. Cette technologie permettra d’améliorer l’efficacité énergétique dans l’industrie pétrolière et gazière en fournissant de l’énergie verte normalement gaspillée aux sites de pétrole et de gaz, et des régions éloignées. La technologie est brevetable fondée sur la recherche de brevets et Rheaume fera une demande de brevet pour cette nouvelle technologie.
48 939,00 $
26 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un plus petit produit viable et d'une application pour téléphone intelligent Android associée pour une micro-éolienne intelligente, portable et adaptée aux marchés en expansion du camping, de la chasse et de la pêche
915603
Développement d'un plus petit produit viable et d'une application pour téléphone intelligent Android associée pour une micro-éolienne intelligente, portable et adaptée aux marchés en expansion du camping, de la chasse et de la pêche.
2 778 950,00 $
26 oct. 2018
autre
Mise en œuvre de la feuille de route pour les études avancées dans la construction en bois
GCWOOD-CWC01
Ce projet encourage l'augmentation de la capacité et de l'adoption de l'éducation sur le bois au Canada.
2 928 950,00 $
26 oct. 2018
autre
Mise en œuvre de la feuille de route pour les études avancées dans la construction en bois
GCWOOD-CWC01
Ce projet encourage l'augmentation de la capacité et de l'adoption de l'éducation sur le bois au Canada.
192 500,00 $
26 oct. 2018
Vers un bassin intégré sur le fleuve Saint-Jean : élaboration des seuils de qualité de l’eau liés à la cartographie des services écosystémiques pour soutenir le cadre de gestion durable des altérations hydrologiques