Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
26 oct. 2018
Modélisation des changements de caractéristiques à venir pour la neige de l’Arctique canadien afin de déterminer quelles sont les zones prioritaires pour le caribou de Peary, le caribou de Dolphin-et-Union et le caribou de Barren Ground
1 000 000,00 $
26 oct. 2018
organisme à but lucratif
P-062 Envoy Energy Fuels Inc.- Fort Erie
P-062
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone en finançant la construction d'une station de ravitaillement au gaz naturel en Ontario.
7 000,00 $
26 oct. 2018
autre
ABCFP 2019
GC-129222S
L'objectif de cette entente est soutenir le conference annuel de l'Association des professionels forestiers de Colombie-Britannique.
2 493 950,00 $
26 oct. 2018
organisme à but lucratif
Mise en œuvre de la feuille de route pour les études avancées dans la construction en bois
GCWOOD-CWC01
Ce projet encourage l'augmentation de la capacité et de l'adoption de l'éducation sur le bois au Canada.
532 249,50 $
26 oct. 2018
autre
Adaptation des forêts et des côtes aux changements climatiques : préparation à une adaptation à de multiples facteurs de stress
AP750
Ce projet vise à entreprendre une évaluation intégrée liée à la foresterie et au secteur forestier afin d'éclairer la prise de décisions au sujet de l'adaptation aux niveaux local et régional et d'améliorer l'utilisation d'instruments de politique en matière d'adaptation dans les zones côtières du Canada.
18 000,00 $
26 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement commercial au Royaume-Uni et en Allemagne
915822
Le but de ce projet est d’assister à deux salons commerciaux européens afin de générer des prospects et de développer les ventes à l’exportation.
18 350,00 $
26 oct. 2018
organisme à but lucratif
Expansion internationale des tests adaptatifs centrés sur la personne dans les soins de santé
915824
Ce projet implique une participation à des conférences, des ateliers et des réunions avec des institutions américaines, britanniques et suédoises afin de trouver de nouveaux clients, partenaires ou représentants pour la plate-forme cambienne de services d’information collaborative sur les soins de santé.
25 750,00 $
26 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une relation d’exportation en Chine pour les anticorps de pathologie moléculaire
915829
GenomeMe est un fabricant spécialisé dans les anticorps de pathologie moléculaire destinés au diagnostic. Avec la disponibilité et la compétitivité de la qualité et du prix, nous visons à développer nos activités et notre marché dans le marché de la santé en Chine de l'est.
12 750,00 $
26 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement de commerce international
915843
Nous aspirons à être une marque de lingerie innovante pour femmes. Nous entretenons des relations avec des fournisseurs du monde entier. Nous avons des processus efficaces et de classe mondiale pour déplacer les produits, partager et collaborer avec des collègues du monde entier.
34 500,00 $
26 oct. 2018
organisme à but lucratif
Asie VMS
915844
Ce projet porte sur le développement commercial des systèmes de surveillance des navires de Navcast dans les marchés de la pêche réglementés par le gouvernement des Philippines, du Sri Lanka, de Singapour et de la Corée du Sud.