Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
26 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement du marché de l'Italie
915846
Participation foires, missions prospection, matériel promotionnels,
- Accroître notoriété de marque / profil
- Mieux déterminer les besoins des clients
- Identifier / rencontrer / développer contacts
- Réaliser exportations
25 000,00 $
26 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions de réseaux stratégiques - lettres d'intentions
11020182019Q31110
Le Programme de subventions de réseaux stratégiques (SRS), vise à accroître la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années.
123 680,00 $
26 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q3610
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
25 000,00 $
26 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3653
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
25 000,00 $
26 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3655
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
10 000,00 $
26 oct. 2018
Bourse RIDEAU-Plateforme X-Programme d'accompagnement de développement organisationnel
1315516
Fonds du Canada pour la présentation des arts
1 325,00 $
26 oct. 2018
Assembly of the People of God 2018
1320055
Mise en valeur des langues officielles
25 000,00 $
26 oct. 2018
Passerelle
1320496
Programme du multiculturalisme
12 762 210,00 $
26 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hotline canadienne sur la traite des personnes
20643
"Ce projet permet au Centre canadien de mettre fin à la traite des personnes afin d’établir une hotline canadienne sans frais. Cela comprend un portail en ligne pour garder les ressources de traite des êtres humains pour les victimes, les gouvernements et les prestataires de services de première ligne, y compris des liens vers des matériels de formation. "
11 754 224,00 $
26 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes
3558156
Ce projet permet au Centre canadien de mettre fin à la traite des personnes afin d’établir une hotline canadienne sans frais. Cela comprend un portail en ligne pour garder les ressources de traite des êtres humains pour les victimes, les gouvernements et les prestataires de services de première ligne, y compris des liens vers des matériels de formation.