Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 690 000,00 $
26 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15244
15244
Promouvoir les capacités de fabrication de pointe de l'Ouest canadien à des événements internationaux
1 690 000,00 $
26 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015244
000015244
Promouvoir les capacités de fabrication de pointe de l'Ouest canadien à des événements internationaux
2 100 000,00 $
25 oct. 2018
organisme à but lucratif
813033
813033
Le projet consiste à appuyer la construction d’une nouvelle installation, la mise en service de nouveaux équipements et la création d’un service d’automatisation pour permettre à l’entreprise de répondre aux besoins accrus des clients et de tirer profit de la croissance du marché nord-américain.
223 960,00 $
25 oct. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
101 817,00 $
25 oct. 2018
Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)
224 960,00 $
25 oct. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
20 800,00 $
25 oct. 2018
Réduire la violence et les obstacles à la communication entre les enfants placés en institution en offrant du mentorat, de la formation sur les discussions et des ateliers sur la résolution des conflits.
25 013,00 $
25 oct. 2018
Promouvoir les possibilités offertes aux femmes et aux jeunes par la gestion durable des terres à l’aide des nouvelles technologies agricoles.
50 000,00 $
25 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054250
400054250
Innovation et transfert technologique : Le projet vise le démarrage d'une entreprise innovante via la mise en place d'un processus de fabrication à petite échelle destiné au développement d'un produit innovateur basé sur la science de la nanotechnologie.
22 231,00 $
25 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054325
400054325
Frais de fonctionnement : Le projet vise la tenue du « Forum Écoconstruction Québec-Wallonie » à Rimouski les 27 et 28 novembre 2018. Cet événement permettra d'accélérer la capacité des entreprises du Québec à innover dans la production d'écomatériaux et de produits et procédés à faible impact environnemental.