Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 950,00 $
25 oct. 2018
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation des champions PFLA dans la mission de collaboration qui privilégie la création d‘ententes académiques
8 950,00 $
25 oct. 2018
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation des champions PFLA dans la mission de collaboration qui privilégie la création d‘ententes académiques
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25 oct. 2018
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25 oct. 2018
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25 oct. 2018
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404 280,00 $
25 oct. 2018
organisme à but lucratif
Analyse de données 3D provenant du contrôle non-destructif avec l'IA.
918842
Développer et commercialiser une plateforme infonuagique permettant l’analyse de données par intelligence artificielle.
462 940,00 $
25 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q11281
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
136 794,00 $
25 oct. 2018
autre
GC-129243S
GC-129243S
Ce project améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, ameliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsiqu'en ameliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
69 758,50 $
25 oct. 2018
organisme à but lucratif
NFLD-256- Purchase and installation of Notus Echo Trawl Monitoring System to improve fishing operations productivity in the Gulf and Northern shrimp fisheries - Federal / Provincial
F5413-200025
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
99 947,00 $
25 oct. 2018
La gestion de l’eau en réponse au changement climatique dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse