Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
5 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sculpture Saint John
1337702
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
5 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sculpture Saint John
1337702
Fonds du Canada pour la présentation des arts
1 000 000,00 $
5 août 2021
organisme à but lucratif
000021049
000021049
Aider ZYUS Life Sciences Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
1 000 000,00 $
5 août 2021
organisme à but lucratif
000021049
000021049
Aider ZYUS Life Sciences Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
15 900,00 $
4 août 2021
organisme à but lucratif
Emersewell Inc.-2021-2022-978336
978336
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
3 786 125,00 $
4 août 2021
Remise en question de l’entente de financement concernant la déshydratation mécanique de la fibre de bois pour réduire la consommation de gaz naturel des séchoirs
1 700 000,00 $
4 août 2021
organisme à but lucratif
Canary Biofuels Inc. - Concasseur de graines oléagineuses pour pressage à froid
ACT-A-0134
L'objectif de ce projet est de détourner des déchets de graines de canola du site d'enfouissement et de remplacer des combustibles fossiles conventionnels par du biodiesel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
39 689,00 $
4 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Clean Air Initiative for Asian Cities (CAI-Asia) Center, Inc. [Clean Air Asia]
CFLI-2021-ASEAN-0003
Donner aux communautés des Philippines, de l'Indonésie et du Vietnam les moyens de lutter contre la pollution de l'air et les changements climatiques par la mise en œuvre de plans d'action, la facilitation de la co-innovation pour une action inclusive et l'apprentissage collaboratif entre les villes de l'ANASE.
420 000,00 $
4 août 2021
organisme à but lucratif
400059916
400059916
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité et à optimiser la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de serres.
48 109,00 $
4 août 2021
organisme à but lucratif
400060508
400060508
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la prononciation linguistique.