Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
178 281,96 $
24 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q3366
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
256 250,00 $
24 oct. 2018
autre
Favoriser l'efficacité énergétique et une économie faible en émission de carbonne - accroître les carrefour d'économie verte au Canada
GC-129212S
L'objectif de cette entente est d'améliorer l'efficacité énergétique et d'accroître les réductions de GES dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel de trois nouvelles communautés à travers le Canada, en développant les pôles de l'économie verte du Canada.
11 000,00 $
24 oct. 2018
Réduire le niveau de violence sexiste dans les communautés rurales du Tadjikistan par la création et le soutien de groupes d’initiative composés de femmes locales actives et par une vaste campagne de sensibilisation.
9 000,00 $
24 oct. 2018
Combattre l’intolérance, la stigmatisation et le discours de haine dans les bibliothèques vivantes des zones rurales du Tadjikistan
25 000,00 $
24 oct. 2018
Prévenir la pratique des mariages précoces et forcés d’enfants par des campagnes de sensibilisation, la création de clubs d’encadrement et l’éducation sexuelle des filles et des garçons dans la région de B. Gafurov au Tadjikistan.
25 500,00 $
24 oct. 2018
Combattre la violence, la stigmatisation et la discrimination par le transfert de connaissances et l’autonomisation des femmes vulnérables
26 000,00 $
24 oct. 2018
Renforcer l’autonomisation économique des femmes rurales par la promotion de petites unités de production telles que l’agriculture intelligente, la production en serre, la lutte intégrée contre les ravageurs, la rotation des cultures et la conservation.
17 300,00 $
24 oct. 2018
Enquêter sur les causes des mariages précoces, des divorces et des cas de suicide chez les femmes au Tadjikistan par des travaux de recherche en vue de prendre de nouvelles mesures législatives pour résoudre ces problèmes
22 000,00 $
24 oct. 2018
Élargir les possibilités offertes aux femmes et promouvoir les pratiques antidiscriminatoires au Kirghizistan par le renforcement des capacités des clubs des jeunes pour l’égalité des sexes et des formations en matière d’accès à l’information
24 300,00 $
24 oct. 2018
Favoriser la croissance économique en faisant progresser les droits et le leadership des femmes, le développement des compétences en affaires, le mentorat et le leadership, et l’accès au capital.