Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207872 dossiers trouvés

97 247,00 $

4 août 2021
Entente :

218820

Numéro de l’entente :

218820

Durée : du 4 août 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Offrir un fonds de roulement pour atténuer les difficultés engendrées par la COVID-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4B4

65 000,00 $

4 août 2021
Entente :

218925

Numéro de l’entente :

218925

Durée : du 4 août 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Pilote d'acceleration numerique
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4V9

51 565,00 $

4 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021795

Numéro de l’entente :

000021795

Durée : du 4 août 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Aider Bestway Tours & Safaris Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 3M6

34 650,00 $

4 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021844

Numéro de l’entente :

000021844

Durée : du 4 août 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Beausejour, Manitoba, CA R0E 0C0

34 650,00 $

4 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021844

Numéro de l’entente :

000021844

Durée : du 4 août 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Beausejour, Manitoba, CA R0E 0C0

51 565,00 $

4 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021795

Numéro de l’entente :

000021795

Durée : du 4 août 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Aider Bestway Tours & Safaris Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 3M6

30 000,00 $

3 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste de la mise en œuvre et du soutien aux clients

Numéro de l’entente :

979127

Durée : du 3 août 2021 au 18 mars 2022
Description :

Ce projet permettra à iTacit d'adopter de nouveaux clients et de fournir un soutien technique et une formation aux clients nouveaux et existants. Au fur et à mesure que nous augmentons notre clientèle par de nouvelles ventes, ainsi que par des ventes incitatives basées sur une satisfaction positive, nos revenus permettront de poursuivre des activités de R-D. L'embauche d'un diplômé en informatique à ce poste permettra une meilleure compréhension de l'offre de produits, ainsi qu'une communication plus technique avec notre équipe de développement de produits sur les problèmes potentiels et les nouvelles améliorations basées sur les commentaires des clients. Cet employé sera une liaison importante entre nos équipes chargées de la réussite des clients et du développement des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 2M6

116 990,00 $

3 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un système VGA

Numéro de l’entente :

979928

Durée : du 3 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Étudier, concevoir, créer, tester et finaliser un système VGA capable d'assurer le transfert et le transport de camionnettes dans le cadre d'un procédé de chaîne de montage automatisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dorchester, Ontario, CA N0L 1G5

27 000,00 $

3 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels débutant

Numéro de l’entente :

976550

Durée : du 3 août 2021 au 31 mai 2022
Description :

Le projet prévoit le recrutement d'un développeur débutant. Le titulaire du poste travaillera aux côtés de notre équipe actuelle de développement full stack et travaillera sur les innovations actuelles. Les compétences techniques requises sont les suivantes : Docker - pour créer des images d'environnement, Git/Github - pour le contrôle des versions, Mithriljs - un cadre frontal minimal, PHP - langage côté serveur, et MySQL - une variante de base de données SQL.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 2Z7

33 000,00 $

3 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

976889

Durée : du 3 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous avons embauché un nouveau graphiste pour travailler au sein de notre équipe de mise au point de produits afin de soutenir la conception de nos produits. Cette personne participera à la conception de nouveaux produits pour l'organisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6A 1K7