Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 916,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
400060230
400060230
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services comptables et de tenue de livres.
171 322,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
400060136
400060136
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les technologies de l'information.
1 045 000,00 $
31 mai 2021
autre
Réseau VE takeCHARGE
P-119
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 38 bornes de recharge dans la province de Terre-Neuve.
100 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
Intégration de la technologie à bande ultra-large dans un dispositif portable intelligent
976871
Intégration de la technologie de communications sans fil à bande ultra-large dans un dispositif portable intelligent connecté à un système de point de vente, et ce, afin de suivre efficacement les mouvements des clients en temps réel dans des établissements de divertissement.
21 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
Atlas Médic Inc.-2021-2022-976887
976887
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
264 928,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
Eureka SMART S0302 AdManTool
971921
Projet Eureka SMART S0302 AdManTool mené par SVUM a.s (République tchèque). Ce projet vise à résoudre des problèmes existants du placage additif par laser en forme de filet, en particulier l'instabilité du procédé de placage et les défis de la programmation de la trajectoire du faisceau laser, ce qui permet d'éliminer les étapes supplémentaires de placage et d'accélérer la phase d'usinage.
188 149,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
Recomposition chimique des produits bitumineux conventionnels
974889
Ce projet prévoit l'ajout de composants légers bénéfiques dans les asphaltes conventionnels afin d'augmenter la performance de la chaussée, et ce, sans avoir à recourir à une modification coûteuse de matériaux polymères sur les routes à faible circulation, qui constituent la majeure partie de toutes les routes canadiennes.
50 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation du portefeuille pour les services financiers
971937
Nouveau paradigme utilisant l'informatique analogique quantique pour répartir de manière optimale des investissements dans un portefeuille composé de différents actifs. Le logiciel d'optimisation maximisera le rendement attendu d'un portefeuille, en fonction de l'appétit de l'investisseur pour le risque.
50 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ 1 - Innovation dans la gestion de déchets
972244
Déterminer de nouvelles sources de revenus, élaborer et mettre en œuvre une stratégie de marketing et améliorer les initiatives actuelles en matière d'économie circulaire.
30 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ 2 - Innovation dans la gestion de déchets
972248
Déterminer de nouvelles sources de revenus, élaborer et mettre en œuvre une stratégie de marketing et améliorer les initiatives actuelles en matière d'économie circulaire.