Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

36 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial (PEJ)

Numéro de l’entente :

972362

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet a pour but d'aider l'entreprise dans ses efforts de développement commercial. Comme Report Mate est sur le point de faire des tests bêta et de mettre son premier produit sur le marché, l'entreprise recherche de l'aide pour de nouveaux outils de marketing, une copie du site Web, le développement commercial et les efforts de vente. Ce nouveau diplômé en commerce sera en mesure d'aider l'entreprise dans ces efforts afin d'obtenir ses premiers clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2N5

25 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programme emploi jeunesse

Numéro de l’entente :

972409

Durée : du 31 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Développer nos capacités à fournir des solutions d'automatisation industrielle. Plus précisément, pour entreprendre des projets de plus grande envergure dans les secteurs de l'alimentation et des boissons et de l'automobile, nous avons besoin d'employés hautement qualifiés, compétents et motivés pour travailler en équipe à l'élaboration de solutions automatisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dundas, Ontario, CA L9H 2L2

38 100,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programme emploi jeunesse - Développement commercial

Numéro de l’entente :

972532

Durée : du 31 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Employer un jeune diplômé de l'université pour aider au développement commercial, en particulier à la génération de contenu et au marketing entrant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5G4

43 500,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Bière sans alcool

Numéro de l’entente :

972540

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mise à l'échelle de 2 formulations de bière sans alcool. Nous visons des qualités organoleptiques précises. Obtenir un protocole de production et d'analyses, afin d'obtenir une stabilité microbiologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Percé, Québec, CA G0C 1G0

30 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Soutenir la création de produits et les ventes pour l'expansion de la gamme de produits PGA

Numéro de l’entente :

972703

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet a pour but d'évaluer et de faire progresser les processus de création et de promotion des produits, et ce, afin d'accélérer la gamme de produits de PGA qui continuera à maintenir la compétitivité de PGA sur les principaux marchés cibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H 0C4

50 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 1 - Innovation pour la plateforme Vitall

Numéro de l’entente :

972718

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

En tant que produit SaaS, il est essentiel que les services offerts restent concurrentiels et adaptés au marché. Par conséquent, l'entreprise a l'intention de faire passer ses ressources technologiques d'entrepreneurs extérieurs (2) à une équipe technologique interne afin d'améliorer la réactivité et de réduire les coûts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Uxbridge, Ontario, CA L9P 1H6

30 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur débutant

Numéro de l’entente :

972763

Durée : du 31 mai 2021 au 13 déc. 2021
Description :

Le jeune analysera, mettra au point/codera et testera la plateforme de l'entreprise, en plus d'assurer le soutien continu de la base d'utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1G 4Y1

29 937,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation quotidienne des aliments, du comportement alimentaire et de la croissance/développement des larves de flétan de l'Atlantique, de l'œuf au poisson juvénile de 5 grammes

Numéro de l’entente :

972768

Durée : du 31 mai 2021 au 3 déc. 2021
Description :

Dans les systèmes d'aquaculture, pendant le stade complexe de la métamorphose, les larves de flétan de l'Atlantique, de l'œuf au poisson juvénile de 5 grammes (6 mois), nécessitent des compléments nutritionnels particuliers et une évaluation quotidienne des aliments, du comportement alimentaire et de la croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2G0

40 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Plateforme de gestion des objets V2

Numéro de l’entente :

972771

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Détecter et générer des données intelligentes pour améliorer la gestion des déchets et participer activement à la consolidation d’une économie verte et circulaire. Ce produit permettra d’augmenter les revenus des stations de déchets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

50 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ventes- Marketing

Numéro de l’entente :

972775

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un jeune diplômé d'une école de commerce pour aider le PDG et le directeur de la croissance à s'occuper du marketing et d'autres tâches quotidiennes afin de rester organisé et de respecter les délais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1E2