Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

50 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Prédiction des défaillances et des événements indésirables

Numéro de l’entente :

972846

Durée : du 31 mai 2021 au 25 févr. 2022
Description :

Solutions qui faciliteront la prise de décision pour réduire les défaillances et les événements indésirables de l'exploitation des immobilisations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Verdun, Québec, CA H3E 2B7

50 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Nouvelle embauche - Responsable de la recherche et du développement

Numéro de l’entente :

972848

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

La candidate contribuera au développement d'un système intelligent de jardinage intérieur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4A 2Z5

40 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Spécialiste technico-commerciale SaaS

Numéro de l’entente :

972865

Durée : du 31 mai 2021 au 30 mai 2022
Description :

Spécialiste technico-commerciale pour analyser les segments de marché potentiels et des vecteurs de conversion pour maximiser les déploiements de la solution QuoteMachine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3

30 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Opérations Logistiques

Numéro de l’entente :

972869

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mai 2022
Description :

Le projet vise à développer et améliorer la chaîne d'approvisionnement de l'entreprise. Le processus de livraison locale et internationale sera aussi mis en place.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Bruno, Québec, CA J3V 4M7

50 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA Faisabilité - Développement d'outils pour mesurer l'activité de l'ATP dans les formulations cutanées et orales

Numéro de l’entente :

972902

Durée : du 31 mai 2021 au 13 févr. 2022
Description :

Bio A3P se spécialise dans le développement d'un extrait végétal unique et breveté, permettant de synthétiser la molécule essentielle (l’ATP) à tout processus énergétique et anti-âge.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G3K 2N7

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement de l'expérience utilisateur

Numéro de l’entente :

972920

Durée : du 31 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Conception de l'IU/EU pour un produit logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

30 720,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Test et validation du tambour rotatif de pyrolyse de la biomasse

Numéro de l’entente :

973027

Durée : du 31 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Biomass Energy Techniques Inc. (BET) embauchera un jeune employé pour l'aider dans son 2e projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Stony Plain, Alberta, CA T7Z 1V7

71 275,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Purification d’un principe actif pour fin de développement d’une thérapie ciblée pour le cancer

Numéro de l’entente :

973093

Durée : du 31 mai 2021 au 1 mars 2023
Description :

Ce projet vise à développer un ensemble de méthodes d’extraction et de purification pour obtenir un principe actif, lequel sera utilisé dans le processus de développement d’une thérapie ciblée pour le cancer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 5R2

37 800,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Media-Numerique

Numéro de l’entente :

973134

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet visera à développer un plan de mise en marché d'un nouvel appareil U2, basé sur une évolution de la technologie Ufrost adaptée spécifiquement au marché HRI (Hôtels, restaurants, institutions).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Laval, Québec, CA H7Y 1J7

50 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un nouvel ingénieur

Numéro de l’entente :

973170

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous désirons faire l'embauche d'un nouvel ingénieur finissant de l'école pour le former et l'intégrer à notre équipe de projet. Il sera attitré entre autres, à notre projet de développement de BMS et batterie module étant donnée son expérience dans la formule électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Terrebonne, Québec, CA J6W 6J9