Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 500,00 $
6 sept. 2018
organisme à but lucratif
Diversification des marchés internationaux
912963
L'entreprise déploie le projet "Diversification des marchés internationaux" car elle souhaite accroître sa présence à l'extérieur de l'Amérique du Nord et diversifier ses marchés d'exportation.
4 500,00 $
6 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q470
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
3 200,00 $
6 sept. 2018
Charlo Fall Fair
1318502
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
24 500,00 $
6 sept. 2018
Promotion of Diversity, Inclusion and Multiculturalism
1319478
Programme du multiculturalisme
97 367,00 $
6 sept. 2018
Heffner Studio Renovation
1320810
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
25 000,00 $
6 sept. 2018
2019 University of Calgary International Cup (UCIC)
1320870
Sport - Programme d'accueil
4 512,00 $
6 sept. 2018
Centre d'interprétation le Moulin à aubes de Rémigny
1320604
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
50 000,00 $
6 sept. 2018
International Gymnix 2019
1320792
Sport - Programme d'accueil
407 767,15 $
6 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
Returning Home in a Good Way (Rentrer sur le bon pied)
2772281
Le Tillicum Lelum Aboriginal Friendship Centre propose d’établir un programme de transition qui comprendra un agent de liaison communautaire autochtone à temps plein et un aîné/conseiller spirituel à mi-temps qui communiqueront avec des délinquants en détention pour élaborer des plans de libération viables et culturellement adaptés. Ils continueront à travailler avec eux après leur libération.
1 438 511,89 $
6 sept. 2018
autre
Le projet vise à apporter un contenu alternatif et positif aux personnes vulnérables qui cherchent du matériel extrémiste violent en ligne. La méthode utilise des outils communs de publicité et chaînes vidéo sur l’internet, pour mettre en valeur le travail des voix crédible.