Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 705,00 $
5 sept. 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la rec
27 000,00 $
5 sept. 2018
Renforcer la confiance et la plateforme de collaboration binationale dans la zone frontalière entre le Guatemala et le Belize.
25 090,00 $
5 sept. 2018
Autonomisation des associations des veuves du District de Zanaga par un renforcement des capacités des membres pour des activités innovatrices durables
25 025,00 $
5 sept. 2018
Création d’une grande ferme de l’espoir dans la commune rurale de Mindouli , Département du Pool
25 104,00 $
5 sept. 2018
Produire en bandes dessinées et vulgariser la loi N°5-2011du 25février 2011, portant promotion et protection des droits des populations autochtones en République du Congo.
99 600,00 $
5 sept. 2018
"Promouvoir la participation des femmes à la gestion du secteur des munitions explosives non explosée, aux opérations connexes et à l’aide aux victimes en République démocratique populaire lao par le renforcement des capacités en matière d’intégration des considérations liées à l’égalité entre les sexes du personnel chargé des munitions explosives non explosées"
15 500,00 $
5 sept. 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
60 886,00 $
5 sept. 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
999 692,00 $
5 sept. 2018
Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant s
213 693,00 $
5 sept. 2018
Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant s