Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

36 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Chimiste en caractérisation NPI

Numéro de l’entente :

972979

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra à Ionomr d'évaluer de nouvelles membranes échangeuses d'ions pour les hydrocarbures et de contribuer à la mise au point de produits et au soutien des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

36 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ n°1 - Validation et test des logiciels

Numéro de l’entente :

972989

Durée : du 1 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet fournira un emploi technique à un diplômé en informatique (jeune) dans le domaine de la conception de logiciels, et offrira une formation de qualité supérieure au diplômé (jeune) en matière de rédaction de manuels techniques et d'expérience du contrôle de la qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1H6

500 000,00 $

2 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étiquetage automatique avancé des temps d'arrêt

Numéro de l’entente :

972993

Durée : du 2 mai 2021 au 4 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de développer une technologie innovante d'« étiquetage automatique des temps d'arrêt » pour interpréter les données provenant des machines de fabrication, des personnes et des systèmes financiers, et en déduire les raisons précises des pertes de temps. Le projet permettra de créer une chronologie précise et détaillée, décrivant comment le temps et les ressources ont été utilisés, qui pourra être utilisée pour orienter les mesures d'amélioration. S'il est couronné de succès, ce projet permettra d'améliorer la précision des données et de réduire la charge des opérateurs, créant ainsi une offre unique qui n'est actuellement pas disponible sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4R1

60 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcer les capacités de développement commercial

Numéro de l’entente :

972998

Durée : du 7 juin 2021 au 6 juin 2022
Description :

L'arrivée de deux nouveaux diplômés renforcera la capacité de développement commercial dont l'entreprise a tant besoin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1A9

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement commercial et planification

Numéro de l’entente :

972999

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous avons mis au point le bracelet intelligent Healthsign, en attente de brevet, qui intègre des biocapteurs et des algorithmes exclusifs pour surveiller avec précision tous les signes vitaux, notamment la température corporelle, la saturation en oxygène du sang, la fréquence respiratoire, la fréquence cardiaque et la pression artérielle non invasive. La production commerciale du bracelet intelligent Healthsign est en cours. Dans le cadre de ce projet de 52 semaines, nous recruterons Mme Shaista Jaffer pour travailler sur diverses activités de développement commercial et de planification, comme l'élaboration de stratégies de prix, le marketing, la génération de ventes, la pénétration du marché local et international et la mobilisation de capitaux. Ce projet devrait permettre d'améliorer l'évolutivité et la durabilité de notre entreprise et de notre produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 5Z3

30 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

973020

Durée : du 1 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Nous recrutons un jeune stagiaire (développeur de logiciels) pour aider au développement de notre logiciel de sécurité industrielle sans contact. Ce projet débutera début juin et se poursuivra jusqu'en février 2021. Il comprendra : le développement de logiciels front-end/backend et dev ops, le codage en utilisant le cadre Django, l'amorçage, Postgresql, les langages JavaScript. Il aidera également au soutien du site Web et du marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3S9

39 450,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement du marketing des médias sociaux

Numéro de l’entente :

973038

Durée : du 3 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Concevoir et mettre en œuvre une stratégie de marketing des médias sociaux. Le résultat sera d'exploiter les médias sociaux comme un outil de génération de prospects en haut de l'entonnoir, où les prospects seront dirigés vers un système partiellement automatisé d'accueil et d'assistance des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 0C2

75 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mobi.sim 2.0

Numéro de l’entente :

973057

Durée : du 17 mai 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Développement et standardisation de la solution technologique Mobi.sim pour fin de commercialisation à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4M 2W6

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune - Marketing numérique

Numéro de l’entente :

973082

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir à un jeune diplômé une possibilité de perfectionnement professionnel dans le domaine du marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 0G6

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Notifications d'engagement avancées

Numéro de l’entente :

973083

Durée : du 7 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Élargir la portée des notifications d'engagement pour les utilisateurs du produit de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 5X6