Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

50 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un nouvel ingénieur

Numéro de l’entente :

973170

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous désirons faire l'embauche d'un nouvel ingénieur finissant de l'école pour le former et l'intégrer à notre équipe de projet. Il sera attitré entre autres, à notre projet de développement de BMS et batterie module étant donnée son expérience dans la formule électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Terrebonne, Québec, CA J6W 6J9

36 600,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Améliorations environnementales

Numéro de l’entente :

973216

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Possibilités de projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à diminuer la pollution environnementale et à améliorer la durabilité de l'agriculture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 6M2

30 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un technicien de laboratoire

Numéro de l’entente :

973244

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement d'une technologie à base de peptides qui permet la livraison de composés thérapeutiques variés à l’intérieur des cellules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S6

50 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Appligogiques IA : pour des applications qui apprennent des apprenants.

Numéro de l’entente :

973288

Durée : du 31 mai 2021 au 4 mars 2022
Description :

Construire la technologie et les outils de base pour des applications qui apprennent des apprenants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Hippolyte, Québec, CA J8A 3G5

40 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste d'études de marché dans le domaine du sport et spécialiste du marketing numérique

Numéro de l’entente :

973470

Durée : du 31 mai 2021 au 11 févr. 2022
Description :

Pour ce projet, les deux jeunes employés effectueront des recherches sur des équipes sportives, des clients et des entreprises locales et planifieront et exécuteront des stratégies de marketing en conséquence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Martintown, Ontario, CA K0C 1S0

40 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyse du marché (véhicules terrestres sans pilote et véhicules téléguidés) - Logiciels d'inspection et utilisation de véhicules terrestres

Numéro de l’entente :

973871

Durée : du 31 mai 2021 au 7 mars 2022
Description :

Deep Trekker est un fabricant de robots qui met l'accent sur la recherche et le développement pour rester en tête de la concurrence mondiale. Nous travaillons actuellement sur plusieurs projets qui impliqueront une nouvelle pénétration du marché ou des sources de revenus entièrement nouvelles. Dans le cadre du développement de ces marchés, nous devons étudier la viabilité de ces solutions pour les clients potentiels et les conceptions potentielles, et mesurer le marché accessible pour ces solutions afin de déterminer les ressources financières à investir sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2R 1K4

36 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception de produits et études de marché

Numéro de l’entente :

974164

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Étude de marché pour repérer et évaluer les concurrents et préparer un plan de marketing stratégique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 8C7

30 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur.

Numéro de l’entente :

974210

Durée : du 31 mai 2021 au 7 janv. 2022
Description :

Le projet vise à intégrer une nouvelle ressource nouvellement diplômée à l'équipe afin d'augmenter la capacité de réalisation de l'organisation et permettant d'améliorer la robustesse technique de l'application développée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S5

30 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing partenaire

Numéro de l’entente :

972154

Durée : du 31 mai 2021 au 3 déc. 2021
Description :

Marketing partenaire

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Anaclet, Québec, CA G0K 1H0

30 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soutien en matière de marketing et de sensibilisation pour l'application Swift Pro

Numéro de l’entente :

972666

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à établir un marché à Fort McMurray afin d'accroître le nombre d'utilisateurs des produits de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fort Mcmurray, Alberta, CA T9H 1T5