Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 000,00 $
11 oct. 2018
Conférence internationale des parlementaires sur la mise en œuvre du programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (IPCI/CIPD)
ON18429
Ce projet d’un mois appuiera la création d’un climat politique favorable à la promotion des droits des femmes et des filles en mobilisant des ressources lors de la Conférence internationale des parlementaires sur la mise en œuvre de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPM/CIPD). La Conférence est une occasion de se doter d’une stratégie visant à éliminer la violence fondée sur le sexe, de discuter des possibilités d’accroître le leadership des femmes et d’offrir du mentorat aux personnes nouvellement élues.
48 400,00 $
11 oct. 2018
Contribution pour éduquer les propriétaires de bateaux concernant la gestion du cycle de vie de leurs bâteaux
257 664,00 $
11 oct. 2018
gouvernement
15258
15258
Rénover deux centres de transition pour les collectivités du centre est de l'Alberta touchées par l'abandon du charbon
234 310,19 $
10 oct. 2018
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
ON-1543
Programme d'investissement pour fermes laitières pour soutenir la productivité du secteur latier alors qu'il s'adapte aux répercussions acticipées de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne.
37 500,00 $
10 oct. 2018
212204
212204
Embaucher un expert en marketing pour réaliser des objectifs de croissance
100 000,00 $
10 oct. 2018
212205
212205
Fabriquer des produits alimentaires secondaires novateurs pour le marché d'exportation
42 866,00 $
10 oct. 2018
212317
212317
Appuyer la collaboration entre le Canada atlantique et Saint-Pierre-et-Miquelon
0,00 $
10 oct. 2018
212205
212205
Fabriquer des produits alimentaires secondaires novateurs pour le marché de l’exportation
0,00 $
10 oct. 2018
212204
212204
Recruter des experts en marketing pour réaliser les objectifs de croissance
1 200 000,00 $
10 oct. 2018
Soutien pour des entreprises en démarrage ainsi que la création d’un fabricant polyvalent et d’un espace de fabrication de services et d’équipements d’ingénierie matérielle au parc d’innovation de l'université McMaster.